L'Actualité

20 avril 2017 - nouveautés en gras

 

Actualité des actuairesBig data
Actuariat à l'internationalComptabilité
AssuranceRéglementation
Banque - Finance - gestion d'actifsSolvabilité II

 

 

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Actualité des actuaires

 

GT Prévoyance - Retraite20-avr18h - IA
Commission S224-avr18h30 - IA
Gt Micro Assurance26-avr18h - IA

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Tous les Rendez-vous 2017 de l'IA

 

 

 

Documents IA

17/03 - ESAs - Discussion paper sur l'utilisation du Big Data par les institutions financières 

Réponse de l'IA à la Consultation 

Réponse de l'AAE 

09/03 - Présentations de la Conférence S2 - ACPR du 9 mars 2017 

03/03 - EIOPA-CP-16-008 Discussion Paper on the Review of Specific Items in the Solvency II Delegated Regulation 

Réponse IA à la Consultation EIOPA 

Réponse AAE à lire en // (contribution des actuaires IA) 

18/01- Guidelines du GT Taux bas de l'IA en épargne et prévoyance 

 

Travaux d'actuaires

11/04 Insurance Stress-Test Workshop  : "Best Estimate Valuation in an Economical Framework: Key Points, Best Practices and Pitfalls" - Frédéric Planchet

24/03  - Document de travail - Chaire PARI Solvabilité II n’est pas risk based. Peut-elle le devenir ?

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Actuariat à l'international

 

 

18/04 : Digital Actuaries (Australie) : Insurtech : What, Where, Why ?

 

18/04 - Recipes for Next Generation Analytics

18/04 - Innovation in the Evolving Canadian Life Insurance Industry

15/03 : Cybersecurity Insurance: Modeling and Pricing

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Assurance

  

Contrats emprunteurs

20/04 - Bilan des travaux du CCSF sur la réforme de l’assurance emprunteur

Bilan du CCSF sur l’équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur 

Avis du CCSF sur l’assurance emprunteur 

LOI n° 2017-203 du 21 février 2017 - Article 10 (résiliation)  

AERAS - Décret n° 2017-173 du 13 février 2017 précisant les modalités d'information des candidats à l'assurance-emprunteur lorsqu'ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé 

AERAS - Décret n° 2017-147 du 7 février 2017 relatif aux sanctions applicables aux organismes assureurs pour non-respect des dispositions de l'article L. 1141-5 du code de la santé publique 

Pour mémoire la grille AERAS  

 

Directive distribution

EIOPA Consultation Paper on the Proposal for Guidelines under the Insurance Distribution Directive on Complex Insurance Based Investment Products (28/04/2017)

07/02 - Draft Implementing Technical Standards on the Insurance Product Information Document
Letter to the European Commission on the Draft Implementing Technical Standards on the Insurance Product Information Document​

07/02 - EIOPA’s Technical Advice on Possible Delegated Acts Concerning the Insurance Distribution Directive
Letter to the European Commission on EIOPA's Advice on Possible Delegated Acts Concerning the Insurance Distribution Directive

Sénat - janv-2017 - Distribution d’assurances :la transposition de la directive(UE) 2016/97 du 20 janvier 2016 - législation comparée 

Habilitation à transposer par ordonnance (article 46 de la LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique)

La Directive (application 23/02/2018)

 

PRIIPs

Le règlement PRIIPs 

Les Nouvelles RTS (mesures de niveau II) de mars 2017 et leurs annexes 

 

Retraite

07/04  JO - Ordonnance  relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente 

13/03 EIOPA - Rapport 2016 sur les fonds de pension 

29/03 COR - Panorama des systèmes de retraite en France à l’étranger 

OCDE - Rapport annuel sur la réglementation des investissements des fonds de pension 

 

Santé

06/04 - AMELI - N° 48 - Expérience américaine des Accountable Care Organizations: des enseignements pour la France ?

01/03 - DREES - Rapport 2016 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé  (rapport annuel prévu par la LFSS 2009)

21/03 - JO - Décret du 21 mars modifiant l'article 4 de la Loi Evin 

 

UC complexes

13/12 - ACPR Recommandation portant sur la commercialisation des contrats d’assurance sur vie en unités de compte constituées d’instruments financiers complexes 

AMF -  Doctrine sur la commercialisation des instruments financiers complexes 

28/04 - L'EIOPA consulte (28/04/17) sur des guidelines relatives aux produits d’investissement fondés sur l’assurance considérés comme complexes 

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Banque - finance - gestion d'actifs

  

20/04 - ESAs Highlight Main Risks for the EU Financial System

19/04 - FMI - Global Financial Stability Report

DG Trésor - L'évaluation des risques liés au changement climatique dans le secteur bancaire - projet de rapport en consultation  jusqu'au 16/04/17

ACPR - La mise en œuvre du cadre de résolution bancaire du point de vue de l’ACPR

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Big Data

 

Suivre la conférence CE - Is EU regulation fit for new financial technologies? 

 

CNIL

Bilan 2016 et programme 2017 

A noter une des thématiques retenues pour 2017 - La confidentialité des données de santé traitées par les sociétés d'assurance

 

Consultations en cours 

DGT - Consultation publique sur l’ordonnance "Blockchain" applicable à certains titres financiers avant le 19/05/2017 

Commission Européenne  - Consultation publique sur les Fintech pour réponse avant le 15/06/2017 

Digital Single Market -  Building the European data economy pour réponse avant le 26/04/ 2017 

 

EDPS- European Data Protection Supervisor

Nouveau site internet  

Fintech

4/4 - ACPR Intervention de Nathalie Beaudemoulin, coordinatrice du pôle FinTech Innovation de l’ACPR dans Les décodeurs de l’ Éco sur le thème « Nickel racheté par BNPP : les fintechs absorbées par le système ? »

Machine learning

Chaire DAMI Machine learning et Online learning dans le digital - Sébastien Loustau 

Règlement européen (GDPR)

Le Règlement général sur la protection des données (GDPR)  

Le programme de travail du G29 sur le GDPR en 2017 

10/04 - G29 - Adoption définitive des lignes directrices sur :

les délégués à la protection des données

l’autorité chef de file et 

la portabilité des données.

05/03 - CNIL - Règlement européen : se préparer en 6 étapes

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Comptabilité

 

17/03 IFRS - Présentation du projet de norme assurance 

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Réglementation 

 

04/04 -  ODJ du CCLRF  

A noter

- Projet de décret relatif à la création des FRPS et à l’adaptation des Branches 26

- Projet d’arrêté relatif à la création des FRPS et à l’adaptation des Branches 26

-  Projet de décret relatif aux contrats d’assurance sur la vie ou de capitalisation régis par le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale se référant à des unités de comptes

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Solvabilité II

 

04/5 - UFR - L'EIOPA  publie la méthodologie pour dériver l'UFR  et le process de mise en œuvre. 

Revue SII : après la 1ère consultation, CP de lEIOPA prévu en amont de l’avis d’EIOPA à la Commission Européenne qui doit être donné en octobre 2017 

ACPR : Dans le n°31de la revue ACPR présentation de la revue SII 

02/17 CE - demande un avis technique à l'EIOPA sur le non coté

14/03 - ACPR- Stress tests EIOPA 2016 : situation domestique et analyses comparatives avec l’échantillon européen 

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