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Profession 21-12-2017 Par Béatrice Madeline

Assurance-vie : la flat tax relance les débats

Si l’assurance-vie reste une référence dans la gestion de l’argent des Français, ses avantages se réduisent au fil des mesures fiscales au point d’interroger sur son intérêt et sa vocation. Faut-il repenser l’assurance-vie ?

L’assurance-vie, placement préféré des Français ! Combien de fois entend-on cette phrase, dans la bouche des journalistes, des experts, des économistes, des banquiers…Effectivement, les chiffres l’attestent : 17 millions de Français sont détenteurs d’au moins un contrat d’assurance-vie. L’encours total des contrats (provisions mathématiques et provisions pour participation aux bénéfices) atteignait 1 672,2 milliards d’euros à fin septembre 2017, en progression de 4 % sur un an, selon la Fédération française de l’assurance (FFA). Mais ce « bas de laine » favori des épargnants, selon une autre expression courante, à quoi est-il destiné ? À générer des intérêts et un rendement ou bien à s’assurer de pouvoir disposer d’un capital ou d’une rente « en cas de vie » à échéance du contrat ? Autrement dit, l’assurance-vie est-elle devenue un placement ou reste-t-elle un produit d’assurance ?

Une assurance sur le papier

Pour le régulateur, la réponse est formelle : il s’agit bien d’assurance. «Les contrats répondent à la définition de l’article L.131-1 du Code des assurances : les sommes garanties sont fixées par le contrat, en cas de vie ou en cas de décès de la personne assurée, et exprimées en euros ou en unités de compte», précise Sandrine Lemery, actuaire associée IA, première secrétaire générale adjointe de l’ACPR. Hervé Douard, actuaire certifié IA, associé chez Prim’Act, opine : «L’assurance-vie répond à la définition du Code des assurances, c’est un produit qui bénéficie d’une garantie : il n’y a pas d’équivalent dans le monde bancaire. »

Romain Durand, actuaire certifié IA, Head Life Operations Worldwide chez Barents Re, plus nuancé, distingue contrats en euros et contrats en unités de compte. « Les contrats en euros restent des contrats tout simples, où l’on vous garantit zéro de rendement, mais avec une protection de votre capital – vous pouvez récupérer votre argent à tout moment, vous avez des garanties : c’est bien de l’assurance. » La mutualisation est aussi l’un des fondements des contrats en euros, puisque les cotisations versées par les souscripteurs sont gérées collectivement. C’est même cette mutualisation, base de la philosophie et du métier de l’assureur, qui, selon Romain Durand, a « assuré le succès de l’assurance-vie » au cours des vingt dernières années. En effet, l’assureur ne gère pas des fonds mutualisés de la même manière qu’un contrat individuel : il va travailler sur la durée, pour lisser les à-coups et permettre à tous de bénéficier des meilleures conditions de sortie possible. « Les gens ont acheté massivement des contrats en euros parce qu’ils ont délivré des performances pendant vingt ans et que c’était de loin le meilleur produit sur une période longue, poursuit l’expert. Mais la vérité, c’est aussi que c’est un produit qui a démontré sa capacité à passer les crises… »

L’ambiguïté pour les contrats en unités de compte

Il en va un peu différemment avec les unités de compte. Pas de capital garanti, pas de mutualisation des risques… Le produit ne semble pas cocher toutes les cases de l’assurance. « L’assurance-vie a pour objet le versement d’un capital en cas de décès au bénéficiaire désigné au contrat ; si le décès survient, le capital va à ce bénéficiaire, ce qui constitue une différence », défend Évelyne Massé, actuaire certifiée IA, directrice adjointe du contrôle des assurances à l’ACPR. « Dans la mesure où il y a un transfert de risque dans les unités de compte, c’est un placement, ce n’est pas une garantie d’assurance : il y a très peu d’assurance dans le produit, juste la garantie décès », argumente à son tour Christian Parmentier, président du cabinet de conseil PF&A : « Finalement, c’est comme un prêt ! »

D’ailleurs, le marché ne s’y trompe pas : les contrats en euros, même si leur part de marché s’est un peu érodée avec la baisse des rendements, représentent encore près de 80 % des montants gérés. Et, si la collecte a reculé, elle ne s’est pas effondrée. Quant aux autres produits, même si les unités de compte connaissent une embellie, les contrats eurocroissance et NSK ne décollent pas, alors même que sur le papier ils offrent des rendements bien supérieurs. « Il est possible que les gens aient bien compris ce qu’était l’assurance et n’aillent pas chez leur assureur pour acheter des contrats risqués et volatils », ironise Romain Durand. Les enquêtes confirment d’ailleurs que les souscripteurs cherchent avant tout à se protéger sur le long terme, plutôt qu’à obtenir du rendement à court terme.

La controverse de la flat tax

Voilà qui devrait rassurer les assureurs, inquiets de voir le marché leur échapper au profit des banques, au moment où un autre élément vient perturber la perception des produits assurantiels : la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU), mieux connu sous le nom de flat tax, votée à la rentrée 2017 à l’Assemblée nationale. En s’appliquant à l’assurance-vie, cette nouvelle taxe rabote – un peu – l’avantage fiscal dont bénéficie ce produit. Schématiquement – les choses étant toujours bien plus complexes dans le détail –, les épargnants qui ouvrent aujourd’hui un nouveau contrat pourront effectuer des rachats (retirer leur épargne, tout ou partie) imposés à 30 % sur les intérêts, contre 50,5 % avant la réforme fiscale. A contrario, les contrats d’une durée supérieure à huit ans, lesquels représentent plus de 65 % du total des retraits, seront plus fortement taxés puisque leur imposition passera de 23 % à 30 %.

Une mesure qui n’est « ni juste, ni cohérente », selon Gérard Bekerman, président de l’Afer, puisque l’assurance-vie est conçue dans sa philosophie pour être un produit de long terme, et que cette nouvelle fiscalité en fait plutôt un produit de moyen terme. En effet, elle réduit d’autant la capacité de gestion de l’assureur, qui va devoir délivrer plus de rendement et moins gérer dans le temps la participation aux bénéfices. « Nous avons besoin d’une assurance-vie qui protège les familles contre la fragilité des situations », poursuit Gérard Bekerman.

« La fiscalité en cas de rachat n’a que peu d’impact sur le produit, puisque l’assurance-vie n’est pas souscrite uniquement pour cet effet fiscal, mais plutôt pour le côté protecteur lors des successions », rétorque Sophie Bordelet, actuaire certifiée IA, directrice solution assurance clientèle patrimoniale chez Generali. Les chiffres tendent à confirmer ce point de vue : en octobre dernier, la collecte nette en assurance-vie s’est élevée à 1,8 milliard d’euros, ce qui fait de ce mois l’un des deux meilleurs depuis janvier – et ce malgré l’entrée en vigueur du PFU. Pour elle, le risque de la flat tax est plutôt lié au fait que ce dispositif fiscal peut inciter les épargnants à multiplier les retraits ou rachats partiels, dans un contexte de taux bas. « Si la fiscalité est moins dissuasive, les épargnants peuvent être encouragés à retirer davantage leurs fonds », souligne-t-elle. De ce fait, des arbitrages pourraient s’effectuer en faveur d’autres produits, par exemple le PEA qui bénéficiera d’un régime fiscal plus avantageux (17,2% après cinq ans). « À nous de veiller à ce que cela n’impacte pas la solidité et la pérennité des fonds euros », souligne Sophie Bordelet.

« On est en train de perdre tous les avantages de l’assurance-vie – sauf l’avantage fiscal lors des successions –, qui sont souvent la raison pour laquelle les gens souscrivent le produit », résume Hervé Douard, chez Prim’Act. « Si on retire le bénéfice fiscal de l’assurance-vie, qu’est-ce qui fera que les épargnants continueront à souscrire des contrats ? Ils iront plutôt voir leur banquier que leur assureur ! », renchérit un professionnel qui souhaite rester anonyme. Oui… mais, selon Sandrine Lemery, « à l’ACPR, il nous semble qu’il faut d’une certaine manière réinventer l’assurance-vie. Il ne s’agit pas juste de vendre un avantage fiscal, il faut proposer des garanties de long terme ».

Une nouvelle forme d’assurance-vie

François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, est en effet intervenu le 27 octobre dernier devant la conférence internationale de la FFA en exhortant les assureurs à faire preuve de créativité : « Les assureurs ont ici un rôle essentiel à jouer, en prenant l’initiative de nouvelles formes d’assurance-vie visant une triple compatibilité : avec les taux d’intérêt bas, le besoin de financement par fonds propres de notre économie et les attentes des Français. Cela suppose des produits d’épargne de long terme, moins liquides, mais assortis d’une forme de protection du capital, et bénéficiant du rendement plus élevé des actions dans la durée. Pour être très concret là-dessus, le développement des unités de compte n’est pas une réponse suffisante », a-t-il tranché, d’autant « qu’elles n’offrent pas de protection en capital ». Pour le gouverneur, il « faut plutôt encourager l’eurocroissance, qui doit être rénové et amplifié». Lancés en 2014, les contrats eurocroissance ont alors été présentés comme « le troisième pilier » de l’assurance-vie, aux côtés des contrats en euros et des unités de compte. Mais, avec un étiage qui plafonne actuellement à 1,8 milliard d’euros, ils peinent à rivaliser avec les fonds en euros. Le produit, particulièrement complexe, est difficile à vendre, et les contrats existants n’ont pas fait la preuve de leurs atouts… surtout face à des épargnants qui, décidément, privilégient dans toutes les enquêtes la sécurité à la rentabilité, l’assurance au placement.

Une réflexion de place est ouverte

La profession a entendu l’appel cinq sur cinq. La FFA a formé un groupe de travail afin de réfléchir sur de nouveaux produits qui puissent répondre à la fois aux attentes des épargnants et à celles du gouvernement, qui voudrait rediriger l’épargne des Français vers le financement de l’économie et particulièrement vers l’investissement en fonds propres dans les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Parallèlement, les assureurs réfléchissent à un aménagement des contrats eurocroissance afin de les redynamiser et de les rendre plus attractifs pour les clients. Autre sujet de réflexion pour la profession : l’assurance retraite. Bernard Spitz, président de la FFA, souligne qu’« il faut concevoir de nouveaux produits d’épargne, avec des sorties sous forme de rentes ». Avec, à la clé, une réforme possible de la fiscalité sur les rentes, qui aujourd’hui pénalise fortement ce type de produit. 2018 s’annonce comme une année charnière pour l’assurance-vie.

Le projet de la Commission européenne de lancer un produit d’épargne retraite commun à tous les pays de l’Union est un autre sujet d’inquiétude pour les assureurs. L’objectif, en soi, ne soulève guère de polémique : il s’agit de permettre aux personnes les plus modestes, qui se retrouvent avec des pensions très faibles au moment de la retraite, de pouvoir préparer leurs vieux jours dans de meilleures conditions, grâce à un plan d’épargne retraite complémentaire dont les caractéristiques seraient exactement les mêmes dans les 28 États membres et respecteraient la réglementation de chaque pays.

Ce PEPP, pour Pan-european Personal Pension Product, serait toutefois, selon le projet de la Commission, distribué par de nombreux acteurs : banques, assureurs, fonds de pension, fonds d’investissement et gestionnaires d’actifs. Les bénéficiaires de ce nouveau produit pourraient changer de « fournisseur » tous les cinq ans, que ce soit à l’échelle nationale ou européenne.

Et c’est là que le bât blesse, selon les assureurs français, qui ne souhaitent pas voir la distribution des produits d’épargne retraite étendue à autant de nouveaux acteurs non assureurs. Dans les discussions en cours à Bruxelles, ils font donc valoir les risques que représente pour les clients le changement de fournisseur et insistent sur le devoir de conseil et de protection dû au consommateur lors de la vente de ce type de produit. Dossier à suivre…

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