Qui sera désigné coupable de la prochaine crise financière ?

A l'occasion de son Congrès annuel, l'Institut des actuaires appelle à clarifier les responsabilités de chacun.

Le compte-à-rebours de la transposition en droit français de la réforme européenne Solvabilité II est lancé. Dans dix-huit mois, le 1er janvier 2013, la France devra appliquer ce texte destiné à mieux gérer le risque dans le secteur de l’assurance et à contribuer à la stabilité du système financier. La crise financière, les désastres d’ENRON ou d’AIG aux Etats-Unis, montrent combien sont nécessaires les outils pour mieux préserver les intérêts des citoyens.

« Cette transposition de Solvabilité II ne concerne pas seulement les risques techniques, mais aussi le risque de comportement dans la gouvernance des entreprises. La crise financière nous a montré que ce dernier peut être aussi déterminant, sinon plus, que les risques purement financiers », estime Fabrice Sauvignon, Président de l’Institut des actuaires.

La clé de voûte de la nouvelle gouvernance, c’est-à-dire de l’organisation du pouvoir et de la responsabilité, définie par Solvabilité II prévoit que le Conseil d’administration assumera la responsabilité finale du respect par l’entreprise d’assurance de toutes les dispositions juridiques adoptées en vertu de la directive. Le texte précise également qu’une bonne gouvernance repose sur quatre fonctions clés efficaces : trois fonctions de contrôle (audit, contrôle interne, gestion des risques) et une fonction du chiffre (l’actuariat).

« En plaçant la gestion des risques au cœur de la conduite des affaires, la directive Solvabilité II positionne les actuaires au centre du jeu », affirme Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie dans le premier numéro de L'actuarielmagazine professionnel de l’actuariat, sortant mi-juin 2011.

L’architecture prévue par Solvabilité II est résolument novatrice dans le champ de l’assurance. Au moment où s’engagent les travaux relatifs à sa transposition en droit français, l’Institut des actuaires souhaite faire entendre sa voix et apporter son expertise. A l’occasion du Congrès des actuaires, le 16 juin 2011 à Paris, l’Institut des actuaires souligne donc les trois conditions du bon fonctionnement d’une telle gouvernance : 

  1. Définir l’étendue, les moyens et les conséquences des responsabilités nouvelles dévolues aux administrateurs.
  2. Préciser les conséquences de cette nouvelle organisation pour les mandataires sociaux, dont la responsabilité ainsi encadrée doit rester pleine et entière.
  3. Garantir le bon fonctionnement des fonctions du chiffre au service de l’intérêt public. Cela passe par trois conditions généralement partagées dans le monde en ce qui concerne les personnes en charge de ces fonctions : 
  • La maîtrise d’un important socle de connaissances académiques, régulièrement entretenues grâce à un perfectionnement professionnel continu obligatoire.
  • Une expérience professionnelle minimale, incluant le respect des normes et standards professionnels.
  • Le respect d’un code de déontologie, appuyé par un processus disciplinaire.

Plusieurs organisations juridiques sont possibles pour assurer l’efficacité d’une telle gouvernance. Les actuaires sont prêts à assumer les responsabilités nouvelles qui vont leur être dévolues, à condition que les règles du jeu soient claires, applicables à tous, et que les moyens de les appliquer leur soient donnés.

Le coup d’envoi officiel de leurs travaux conduits en concertation avec l’ensemble des parties prenantes et des pouvoirs publics, sera donné à l’occasion de leur Congrès du 16 juin 2011.

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