Solvabilité II : Les Actuaires Qualifiés bénéficient d'une présomption de "fit and proper"

La nouvelle gouvernance des risques définie par Solvabilité II entrera en vigueur dans les entreprises d’assurances et de réassurance le 1er janvier 2016. Les Actuaires Qualifiés, membres de l'Institut des actuaires bénéficieront d'une présomption de "compétence et d’honorabilité » (fit and proper).

La nouvelle gouvernance des risques définie par Solvabilité II entrera en vigueur dans les entreprises d’assurances et de réassurance le 1er janvier 2016. Les Actuaires Qualifiés, membres de l'Institut des actuaires bénéficieront d'une présomption de "compétence et d’honorabilité » (fit and proper).

En application de Solvabilité II, les (ré)assureurs auront à mettre en œuvre des fonctions clés dont la fonction actuarielle et la fonction de gestion des risques. Ils devront définir et faire approuver par leurs organes statutaires de décision ou de contrôle, sous la responsabilité de leurs membres, les règles et procédures internes visant à assurer que les personnes désignées pour être responsables de ces fonctions soient  « fit and proper », c’est à dire adaptées et intègres, ou compétentes et honorables. En vertu de ces nouvelles réglementations, ces exigences s'appliquent également aux personnes clés non soumises à l’article 42 de la directive.

L’Institut des actuaires attire l’attention sur le fait que les critères applicables, notamment, à ses membres Qualifiés, les font bénéficier d’une présomption de « fit and proper ». En effet, les Actuaires Qualifiés, membres de l’Institut des actuaires :

a) ont une formation académique couvrant les programmes de base (core syllabus) de l’Association actuarielle internationale, de l'Association actuarielle européenne et de l’Institut des actuaires, et ont réussi les examens et contrôles correspondants ;

b) sont soumis à des exigences de formation professionnelle continue, dont le suivi est contrôlé (dans le cadre du perfectionnement professionnel continu), le respect de l'obligation étant une information publique ;

c) sont soumis au code de déontologie de l’Institut des actuaires, lequel est régulièrement adapté pour répondre notamment aux évolutions des prescriptions de l’Association actuarielle internationale et de l'Association actuarielle européenne ;

d) sont soumis aux procédures disciplinaires de l’Institut des actuaires ;

e) prennent en compte les standards actuariels et professionnels.

Enfin, certains sont titulaires de qualifications supplémentaires, et notamment la qualification Actuaire Expert ERM-CERA, particulièrement adaptée pour ceux qui sont en charge de la fonction de gestion des risques ou y apportent une contribution clé.

 

A propos de l’Institut des actuaires :

L’Institut des actuaires est l’organisme professionnel des actuaires en France, où il organise et représente la profession. Il est le garant de l’exercice d’un actuariat de qualité, respectueux des normes et de la déontologie au service des équilibres de long terme. Il est membre fondateur de l’Association actuarielle internationale (AAI), créée dès 1895, qui édicte les règles que doivent respecter au plan mondial les professionnels de l’actuariat pleinement qualifiés, membres d’une association nationale elle-même membre de l’AAI.

Les actuaires sont les professionnels de l’évaluation, de la modélisation et de la gestion des risques dans leurs dimensions économique, financière, assurantielle et sociale. Plus de 3000 d’entre eux, en France, sont membres de l’Institut des actuaires.

Les Actuaires Experts ERM-CERA sont Actuaires Qualifiés membres de l’Institut des actuaires. Ils ont été spécialement formés à la gestion des risques en entreprise dans le cadre du cursus complémentaire spécifique dispensé par l’Institut du Risk Management sous l’égide de l’Institut des actuaires, et dont le programme respecte les spécifications (« core-syllabus ») du traité CERA (Certified Entreprise Risk Analyst). Ils sont de ce fait titulaires de la qualification CERA, premier label international en gestion des risques en entreprise pour l’assurance et la finance. 


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