GT Captives
Organisateurs / Responsables
Présentation
Les objectifs du groupe de travail sont :
- de faire un état des lieux des différents "avantages" proposés par les juridictions européennes qui hébergent des captives
- de proposer des simplifications qui pourraient s'appliquer en France et qui pourraient être proposées aux autorités afin de favoriser un régime de captives en France.