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14 juin 2011

Actuaire : la menace de devenir un coupable désigné

La volonté accrue des régulateurs de lutter contre le risque fait des actuaires les nouveaux acteurs incontournables du secteur financier.

En France, la position de l’actuaire n’a pas le statut d’appointed actuary tel qu’il est exercé et réglementé au Royaume-Uni ou encore au Canada. « Le métier d’actuaire n’est pas encadré comme dans le reste de l’Europe. Ici, le véritable problème est celui de l’indépendance », explique Emmanuel Tassin, directeur général délégué de Fixage Actuariat et vice-président de l’Institut des actuaires. « Comment par exemple mettre une personne soumise à un lien de subordination en situation de donner un avis sur la politique globale de souscription de la société pour laquelle elle travaille ? Surtout si cet avis devait s’écarter de l’opinion de la direction générale », renchérit Régis de Laroullière, directeur de l’Institut des actuaires. D’où, pour une partie des actuaires, un inévitable conflit d’intérêts déjà souligné dans le Livre vert de la Commission européenne sur « Le gouvernement d’entreprise dans les établissements financiers » : « Les établissements financiers n’ont pas toujours conféré à leur fonction de gestion des risques une autorité et des pouvoirs suffisants pour mettre un frein aux activités des preneurs de risques. » Et pourtant, rappelle la Commission « un système efficace de gouvernement d’entreprise devrait conduire à une responsabilisation des principales parties prenantes dans les établissements financiers : conseils d’administration, actionnaires, direction… », auxquels on peut ajouter en France les mandataires sociaux. Et comment réclamer au désormais obligatoire CRO (chief risk officer, responsable des risques) d’assumer une responsabilité accrue sans un renforcement de son statut, qui pour l’Institut des actuaires doit être au moins équivalent à celui du directeur financier ?

Solvabilité II institutionnalise la profession d’actuaire

La réforme Solvabilité II peut-elle modifier la donne ? Il est aujourd’hui difficile de trancher. Tous en conviennent, l’entrée en vigueur de la directive permet enfin une institutionnalisation de la fonction d’actuaire. Cependant, regrettent certains, en plaçant la gestion des risques au cœur des décisions stratégiques de la société, Solvabilité II propulse les actuaires en première ligne des responsables potentiels en cas de défaillance de la gouvernance d’entreprise. « Ce sera une vraie révolution. L’actuaire va être l’homme clé de la gestion du risque », souligne Emmanuel Tassin, avant d’ajouter : « c’est un texte qui peut amener tous les actuaires au pénal ». Un avis que ne partagent toutefois pas certains professionnels. À l’image de David Simon, directeur du contrôle des risques à l’AG2R La Mondiale, qui rejette l’idée d’un « actuaire fusible en cas de crise ». « Cette mesure n’a rien de brutal, au sens où cela fait plusieurs années que la profession s’y prépare. Le véritable enjeu de cette réforme consiste pour l’actuaire à trouver un juste équilibre entre les directions de métiers et la position de reporting auprès du conseil d’administration », pondère-t-il. Débat à suivre.

Anne-Lise Defrance

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