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15 mars 2017

Ce que disent les textes

Encadré

L’engagement attendu d’un actuaire membre de l’Institut des actuaires résulte directement des statuts », rappelle Régis de Laroullière, son délégué général, actuaire agrégé IA. « Tout est dit dès l’article 1, précise-t-il. L’Institut est, depuis 1896, un “établissement d’utilité publique” qui a pour objectif “de promouvoir un actuariat de qualité au service du public”. C’est une phrase très importante qui, d’emblée, fait le pont avec la notion d’engagement. Si vous êtes membre de l’Institut, c’est que vous adhérez à ces statuts et que vous rejoignez une communauté de professionnels compétents et fiables, ce qui vise à “préserver l’intérêt du public”. »

Au niveau mondial, les lignes directrices de l’OCDE sur la gouvernance des assureurs, actualisées par le Conseil en 2011, certes non contraignantes, font une recommandation spécifique claire pour ce qui concerne le responsable de la fonction actuarielle : « Outre l’intégrité et l’expertise dont il devrait faire preuve, l’actuaire devrait compter parmi les membres en règle d’une association professionnelle. Cette association devrait imposer à ses membres de respecter des normes strictes de pratique du métier, de contrôle qualité et d’éthique. »

Solvabilité II : la référence européenne

En Europe, c’est la directive Solvabilité II qui vise à assurer la sécurité des preneurs d’assurance et la stabilité financière. La gouvernance des risques qu’elle met en place repose sur quatre fonctions clés, dont la fonction actuarielle. Dirigeants et responsables des fonctions clés doivent répondre à de strictes exigences « de compétences et d’honorabilité ». En dernier lieu et en France, la notice de l’ACPR du 2 novembre 2016 précise ces exigences. « Cette notice souligne l’importance de la formation des responsables. »

Reste à savoir comment ces textes s’appliquent en pratique. « L’actuaire doit occuper toute sa place, mais rien que sa place, résume Régis de Laroullière. Dans les situations délicates, il doit savoir informer qui de droit avec courage, compétence, et surtout trouver les mots justes pour le dire. »

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