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03 avril 2015

Des sanctions pleines de vertu ?

Encadré

Lorsqu’on voit les montants des provisions et des amendes versées par  les établissements financiers, on peut s’interroger sur les conséquences  de ces décisions. Ne risquent-elles pas, à terme, de mettre en péril les entreprises, qui sont par ailleurs soumises à des normes de solvabilité de plus en plus drastiques ? Non, si l’on en croit les experts. « Cela génère des coûts pour avoir un meilleur suivi de la réglementation, une meilleure surveillance.  Les établissements investissent davantage dans des outils de contrôle,  mais ça ne les met pas en péril. On constate même que, après une sanction,  les banques enregistrent en général des résultats positifs et respectent scrupuleusement les contraintes prudentielles », souligne Nicolas Fleuret.  « Les états n’ont pas intérêt à sanctionner trop durement les banques car,  dans le contexte d’interdépendance où se trouvent les établissements financiers, entraîner l’un d’entre eux à la faillite à cause d’amendes trop lourdes aurait des conséquences dramatiques sur tout le système », remarque Mickaël Robart. De plus, dans la plupart des cas, les amendes résultent de négociations entre les parties prenantes, qui montrent que, si l’état veut asseoir son autorité,  il est également prêt à des arrangements transactionnels afin de mettre fin aux poursuites et d’éviter un procès qui pourrait être long et plus dommageable.

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