« L’Autorité participe directement à la surveillance macroprudentielle », Danièle Nouy, secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel.

l’actuariel : La stabilité financière passe par la maîtrise et le suivi du risque. Quelles sont les responsabilités et les missions de l'ACP en la matière ?

Danièle Nouy : En qualité de contrôleur des banques et des organismes d’assurances, sa mission principale est de surveiller les risques pris par les établissements et de veiller à la bonne application des ratios prudentiels. Bénéficiant d’une vue élargie des acteurs du système financier, l’Autorité participe directement à la surveillance macroprudentielle via le Conseil de régulation financière et du risque systémique ou le Système européen de surveillance financière. Lesquels permettent respectivement à l’ACP de coopérer en matière d’élaboration des normes internationales et européennes et de participer à l’évaluation des risques du système financier européen.

l’actuariel : En quoi la présence d'un superviseur en plus d'un régulateur est-elle aujourd'hui nécessaire?

D.N. : L’ACAM et la Commission bancaire étaient déjà des superviseurs, même s’ils ne détenaient pas de pouvoirs réglementaires. Ils participaient activement, comme l’ACP aujourd’hui, aux travaux préalables à l’établissement des réglementations bancaires ou d’assurances et à la transposition des directives européennes. Outre son rôle d’alerte et de proposition concernant ces textes, l’ACP veille donc, en tant que superviseur, à ce que les établissements français, banques comme assurances, soient en mesure de les appliquer en temps et en heure. À l’image des nouvelles réglementations prudentielles Bâle III ou des futurs ratios de Solvabilité II.

l’actuariel : En termes de responsabilité, quel est le poids des autorités de contrôle nationales face aux autorités européennes ?

D.N. : Les premières restent compétentes pour la surveillance individuelle des groupes bancaires et assurantiels relevant de leurs juridictions, mais elles doivent désormais coordonner leur supervision au sein de collèges de contrôleurs. Toutefois, en cas par exemple de non-respect des décisions du superviseur européen, les secondes pourront prendre certaines décisions applicables aux autorités nationales, voire directement aux institutions financières. C’est à elles également qu’incombe la mise en place progressive d’un suivi périodique des risques, via notamment une revue d’indicateurs clés ou, de façon moins fréquente, de stress tests.