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16 mars 2015

Les conséquences de Solvabilité II

Encadré

Solvabilité II va s’appliquer aux captives d’assurance et de réassurance. Ce qui peut sembler paradoxal car l’essence même de la directive (protéger les bénéficiaires)
ne les concerne pas directement dans le cas d'assurance de dommages. En revanche, dès lors que la captive souscrit des risques de responsabilité civile, ces assurances couvrent les cas où la responsabilité du groupe est engagée vis-à-vis de tiers. Ces derniers n'ont pas été impliqués dans le choix du groupe de s'auto-assurer via une captive et n'ont donc pas de raison de bénéficier d'une moindre protection.

Les trois piliers de solvabilité ii vont avoir des conséquences d’ordre différent :

• Pilier I : l’un des impacts les plus importants sera l’ajout de capital. Selon laure léger, auteur d’un mémoire sur ce sujet en 2010, « la source principale d’augmentation
de la charge de capital sera celle liée aux risques de souscription non-vie (incluant
ceux de souscription et de réserve et le risque catastrophe), au risque de concentration
(en fonction de la politique de gestion financière de la captive, ndlr) et enfin au risque
de responsabilité ».

• Pilier II : en raison de la complexité des calculs mis en œuvre pour évaluer au mieux
les risques, l’orsa aura un coût en termes de ressources nécessaires à cette étude.
Par ailleurs, les frais de fronting risquent d’être revus à la hausse car solvabilité ii générera des coûts supplémentaires pour les assureurs traditionnels, qui les répercuteront sur
leurs clients.

• Pilier III : il impose une plus grande transparence et la publication aux régulateurs
et au public. De par cette disposition du pilier iii, certains responsables de captives craignent que des informations confidentielles, comme le taux de prime ou la statistique sinistre, pourraient nuire d'un point de vue compétitif.

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