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02 juin 2017

Les règles de la circularité en Europe

Encadré

D’ici fin 2017, des mesures importantes du paquet Économie circulaire devraient être définitivement adoptées : dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP), la contribution financière des producteurs sera modulée en fonction du coût de fin de vie de leurs produits, ce qui les incitera à concevoir des produits plus facilement recyclables. Ensuite, les déchets qui ont été traités et valorisés et sont ainsi devenus des matières premières dites secondaires seront reclassés en « non-déchets » pour les délivrer de la réglementation contraignante appliquée aux déchets. Enfin, le recyclage des déchets municipaux (déchets ménagers et autres collectés par les municipalités) et des déchets d’emballage devra respectivement atteindre 70 % et 80 % d’ici 2030. Par ailleurs, et sans échéance fixée, la réparabilité, la durabilité et la recyclabilité des produits seront intégrées aux travaux sur la prochaine directive « écoconception ».

« Nous approuvons bien sûr toutes ces avancées, mais elles ne suffiront pas à rendre équitables les règles du jeu entre économies linéaire et circulaire, souligne François-Michel Lambert, fondateur de l’Institut de l’économie circulaire. Nous préconisons donc l’adoption de taux de TVA réduits sur les matières premières secondaires et sur les activités et produits de la réparation et du réemploi. Il faut aussi donner un prix aux externalités négatives, à commencer par le carbone, mais aussi les déchets non valorisés. » Autre nécessité selon l’Institut : l’inscription de l’économie circulaire à l’agenda international, à l’instar du réchauffement climatique.

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