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29 mai 2015

Nouvelles normes, des modes d'emploi pour la profession

Dans le souci d’harmoniser les pratiques en Europe et de préciser les règles de travail, deux normes sont en cours d’adoption par l’Institut des actuaires.

Dans le souci d’harmoniser les pratiques à l’échelle européenne et de préciser les règles que doivent s’imposer les actuaires dans leur travail, deux normes sont en cours d’adoption par l’Institut des actuaires. Un gage de qualité supplémentaire.

 

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La profession actuarielle doit présentement se doter d’un nouvel outil au service de la qualité de ses travaux : les normes actuarielles. Le 15 juin 2015, l’assemblée générale de l’Institut des actuaires est en effet appelée à adopter les deux premières normes professionnelles, alias  NPA1 et NPA2. Leur objectif ? Pour la première, fixer un cadre général aux services rendus par les actuaires, en ligne avec les standards internationaux. Pour la seconde, qui s’adresse plus spécifiquement aux actuaires français, fixer un cadre à l’utilisation des modèles actuariels (lire encadré ci-dessous).

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L’adoption de ces deux normes, les premières sans doute d’une série plus longue, est un enjeu stratégique de la profession actuarielle. Par exemple, l’article 48 de la directive Solvabilité II prévoit que les personnes exerçant la fonction actuarielle doivent pouvoir démontrer une expérience pertinente à la lumière de normes professionnelles.

Il était donc devenu indispensable que les actuaires français se dotent de leur propres règles de fonctionnement, à l’instar d’autres professions qui contribuent à préserver la stabilité des systèmes sociaux et des entreprises financières ainsi que les intérêts des épargnants et des assurés.

C’est ainsi que la décision a été prise en septembre 2011 par l’Institut des actuaires d’engager la réflexion sur le sujet. Un groupe de travail sur les normes actuarielles (GTNA) a été constitué avec une feuille de route en quatre points :

• influencer les réflexions en cours au niveau international et européen et être force de proposition, tout en veillant aux spécificités françaises ;

• formaliser les bonnes pratiques et décrire les méthodes correspondant à « l’état de l’art » auxquelles les actuaires pourront se référer ;

• limiter le risque professionnel des actuaires dans un contexte de judiciarisation accrue ;

• émettre des projets de normes, et adapter les normes internationales au marché français.

Une fois ces deux premières normes adoptées et mises en œuvre, le groupe de travail doit se pencher sur des textes en cours de développement à l’échelle internationale, concernant les normes IFRS, le Risk Management et le Capital Management, pour les trois sujets prioritaires. D’autres développements en Europe concernent l’encadrement de la fonction actuarielle telle qu’elle est définie par Solvabilité II, qui fait l’objet également d’un sous-groupe de travail du GTNA. En outre, une norme sur les calculs d’engagements sociaux est en chantier pour la France.

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