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10 novembre 2014

Quel avenir pour les captives d’assurance ?

Comment les captives vont-elles évoluer avec Solvabilité II

Pour faciliter la gestion de leurs risques, de nombreuses entreprises françaises ont créé leurs captives d’assurance. Ces structures, parfois accusées d’être de simples outils d’optimisation fiscale, vont devoir s’adapter à la nouvelle donne amenée
par Solvabilité II.

 

Six mille. C’est le nombre de captives d’assurance et de réassurance qui existent aujourd’hui dans le monde. Rien qu’en France, on en dénombre une centaine. Un chiffre en constante augmentation depuis le milieu des années 1990 (3 000 étaient recensées dans le monde en 1994) mais qui pourrait connaître un ralentissement du fait de la mise en place de Solvabilité II. Car les captives sont des sociétés d’assurances agréées auprès des autorités de contrôle prudentiel, à l’instar des compagnies ad hoc. De ce fait, elle sont soumises aux mêmes réglementations. Mais, à la différence de ces dernières, les captives ont été créées et sont détenues par une entreprise ou un groupe industriel (ou commercial ou financier) dont le cœur de métier n’est pas l’assurance. En France, quasiment toutes les grandes entreprises possèdent des captives d’assurance ou de réassurance.

À l’origine, ces structures ont été créées pour couvrir des risques qui ne l’étaient pas par le marché. « Comme l’auto-assurance, les pools ou les marchés dérivés, les captives d’assurance ou de réassurance sont un moyen de financement des risques alternatifs à l’assurance traditionnelle (Alternative Risk Transfer, ART). Elles sont un outil au service de la gestion des risques d’entreprise », souligne Laure Léger dans son mémoire de l’École nationale d’assurances (Enass)1.

« Beaucoup de nos clients ont mis en place de nouveaux outils après le 11 septembre 2001 car le renouvellement de certaines polices, notamment en assurances-dommages, était devenu difficile », souligne Étienne Charpentier, directeur réassurance structurée et captives au sein d’Aon Risk Solutions. Aujourd’hui, c’est un marché mûr qui concerne tous les secteurs d’activité et plus seulement les groupes industriels. Ainsi, le groupe de chimie Arkema possède une captive de réassurance, en complément de l’offre de ses assureurs. « Dans notre domaine d’activité, les risques principaux sont l’incendie et l’explosion. Les assureurs nous accompagnent sur les gros sinistres mais ne souhaitent pas nous assurer en franchise faible (moins de 20 millions d’euros). C’est un vrai problème pour nos petites filiales, notamment pour celles implantées à l’étranger. Elles ne peuvent supporter des franchises d’un tel niveau et sont tentées d’acheter des polices locales. Avec la captive, nous leur offrons des franchises bien plus intéressantes que ce que nous pourrions trouver sur le marché. De plus, le fait d’assurer les filiales avec notre captive nous permet d’avoir une vision d’ensemble du programme international », explique Michel Blanc, Risk Manager et directeur assurance du groupe Arkema. Pour certaines entreprises, les captives sont autant un outil de gestion des risques qu’un outil de négociation face aux acteurs classiques. « Les captives aident les Risk Managers à organiser la rétention des risques de leur groupe, ce qui leur permet de mieux les connaître et de mieux gérer leur financement. Mais c’est aussi utile afin de négocier des conditions plus favorables sur le marché de la réassurance  », remarque ainsi Stéphane Yvon, directeur de la division assurances d’un grand groupe industriel français et administrateur de l’Association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise (Amrae).

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Des États fiscalement accueillants

 

Les (ré)assureurs voient cependant ces captives plutôt d’un bon œil, à en croire Étienne Charpentier : « Les assureurs prennent les captives en compte avant de formuler leur offre globale et celles-ci ne sont pas un frein à l’innovation. Il y a un vrai partenariat entre assureurs et assurés », estime-t-il.

Alors, fin du débat ? Pas véritablement. Car les captives, malgré leurs qualités, restent soupçonnées d’être avant tout des outils d’optimisation fiscale. C’est en tout cas la conclusion qui ressort d’un rapport parlementaire consacré au sujet, en juillet 2013 : « Il est ainsi particulièrement aisé de localiser une captive dans un État fiscalement accueillant. Les primes d’assurance constituant un revenu taxable et l’activité de la captive étant par nature immatérielle (il s’agit de simples flux intragroupe), la société dédiée à l’assurance peut être implantée n’importe où sur le globe. Ainsi, grâce à un traitement fiscal particulièrement favorable, les Bermudes attirent un tiers du marché des captives d’assurance. Les avantages fiscaux peuvent être encore renforcés si le groupe s’adonne à la manipulation des prix de transfert, en "jouant" sur la valeur des primes versées et reçues par les sociétés du groupe, en fonction de leur implantation géographique, et donc de leur taux d’imposition. » De fait, la plupart de ces véhicules sont domiciliés dans des pays à fiscalité réduite. Au niveau mondial, outre les Bermudes, la palme des régions les plus conciliantes revient à une poignée d’États américains (Delaware, Vermont...) et aux îles Caïmans. En Europe, le Luxembourg, l’Irlande et Malte forment le tiercé gagnant. Ainsi, sur la centaine de captives détenues par des entreprises françaises, « il y a cinq captives domiciliées en France, une d’assurance et quatre de réassurance », reconnaît-on du côté de l’ACPR, qui précise ne pas s’occuper des aspects fiscaux du dossier.

Les auteurs d’un ouvrage2 publié en 2007 par l’Amrae, des Risk Managers, préfèrent esquiver la question : « Les entreprises ne sont pas responsables de l’absence d’harmonisation fiscale au sein de l’Union européenne et à plus forte raison à l’échelle mondiale. Que cette situation conduise à une sorte de "dumping" fiscal est une réalité. Que les entreprises cherchent à profiter des avantages fiscaux qui leur sont consentis sur certaines places n’a rien d’illégal. Que le souci de l’administration soit de vérifier que la captive a bien une substance et n’est pas un instrument d’évasion fiscale est légitime. Aux entreprises de respecter les règles de leurs administrations respectives pour éviter une requalification et donc une double imposition. »


12,5 % d’imposition au Luxembourg contre 33 % en France

 

Paul Jorion, économiste et chercheur en sciences sociales, ne nourrit, lui, aucun doute sur la finalité réelle de ces structures : « Il suffit de voir où sont domiciliées ces captives pour comprendre que l’un de leurs objectifs est de détourner les principes de l’assurance, qui est le transfert de risque. Les entreprises détournent le risque de la maison mère vers leur filiale. Le second objectif est l’optimisation, là où il y a du moins-disant juridique et fiscal. La logique assurantielle est dévoyée et le risque s’en trouve accru car il est transféré d’un régime juridique fort vers un État plus laxiste.» Certes, admet l’expert, les États sont de plus en plus vigilants sur les détournements « car ils ont besoin d’argent. Mais il y a des fissures dans le système et les entreprises continuent d’en profiter. Cela fait partie de la finance de l’ombre ». Jean Merckaert, membre du conseil d’administration de l’association Sherpa (dont l’objectif affiché est de défendre les victimes des crises économiques) et cofondateur de la plateforme « paradis fiscaux et judiciaires », dénonce également cette « shadow finance » et regrette qu’elle soit si difficile à contrôler : « L’assurance, c’est de l’immatériel, où les pratiques sont très variées et difficiles à comprendre. Qu’est-ce qui justifie de créer une captive aux Bermudes à partir d’un bureau parisien ? Cela ne correspond pas du tout à une activité locale. » Mais il reste certain qu’un taux d’imposition de 12,5 % sur les bénéfices, comme en Irlande, sera toujours plus attractif que les 33 % français. Et il peut y avoir des écarts importants dans la fiscalité des différents pays au regard de la déductibilité des primes, de la constitution des provisions techniques en report d’impôt…

« L’Irlande et le Luxembourg sont les localisations les plus attractives pour les groupes européens : ce sont les pays qui appartiennent à l’Union européenne, qui ont développé des législations spécifiques et dont les autorités prudentielles ont adopté une attitude réactive adaptée à l’accueil et au développement des captives », justifie Stéphane Yvon. « Il faut au minimum deux mois pour créer une captive au Luxembourg, trois mois en Irlande et au moins six mois en France », fait valoir Étienne Charpentier. Autre argumentation mise en avant : la réglementation. « Au Luxembourg, une captive doit rendre des comptes aux autorités de contrôle. Il y a un rapport d’audit annuel », rappelle-t-il.

Ces arguments ont fini par porter, et le marché semble moins enclin aujourd’hui qu’hier à voir dans les captives un simple outil d’optimisation fiscale. « Les captives ont su faire oublier leur mauvaise réputation. Ce revirement était très important pour leurs maisons mères car le risque d’image est fondamental. Les groupes qui possèdent des captives sont généralement de très grands groupes. Si l’un d’entre eux devait être mis en difficulté par sa filiale, cela porterait préjudice au marché des captives, et des réminiscences de leur ancienne réputation d’outil purement fiscal pourraient refaire surface », explique Laure Léger.

 

Avec Solvabilité II, une augmentation des besoins de capital

 

C’est surtout la mise en place de Solvabilité II qui va introduire un degré supplémentaire de régulation. Sur le papier, la directive européenne n’aurait pas dû concerner directement les captives mais, dans les faits, elles aura d’importantes conséquences (lire encadré p. 24). À tel point que certains experts craignent un sérieux coup d’arrêt au mouvement de création des captives : « Nos actuaires évaluent l’impact de Solvabilité II sur les captives existantes et sur celles à venir. Nous faisons tourner nos modèles. Les clients ont passé les tests et, pour le moment, l’impact est acceptable. Mais certains ont retardé leurs projets. Nous sommes face à un certain attentisme », souligne Étienne Charpentier. « Avec Solvabilité II, il va falloir justifier auprès des autorités concernées que les provisions et le capital sont suffisants pour couvrir les engagements qui sont calculés de manière beaucoup plus complexe et amènent à des valeurs très supérieures à celles calculées avec Solvabilité I, ajoute Michel Blanc. Cela devient plus lourd à gérer pour les entreprises, surtout pour un programme international où il faut bien contrôler ce que font les filiales en matière d’assurances. » D’autres spécialistes préfèrent voir les avantages à la mise en place de Solvabilité II : « C’est une contrainte mais c’est en même temps une opportunité car cela oblige l’entreprise à remettre la gestion du risque au cœur de sa stratégie et à instituer une gouvernance des risques », précise Pauline Rouaud, consultante du cabinet Solucom. Du côté de l’ACPR, on se veut également rassurant : « Il n’y a pas d’écueil en perspective. Les entreprises possèdent de la trésorerie, la gestion d’actifs est saine et il y a une vision économique du risque encouru. » En tout cas, l’ensemble des avis convergent pour dire que les captives seront aussi une nouvelle opportunité pour les actuaires, qui seront amenés à participer de plus en plus à leur élaboration et à leur gestion.

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1. « Quel avenir pour les captives d’assurance et de réassurance européennes sous Solvabilité II ? », mémoire de l’Enass soutenu par Laure Léger en 2010.

2. Guide pratique des captives d’assurance et de réassurance, publié par l’Amrae, collection maîtrise des risques, 2007.