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14 juin 2015
Solvabilité II, considérant 16
Encadré
Le principal objectif de la réglementation et du contrôle en matière d’assurance et de réassurance est de garantir la protection adéquate des preneurs et des bénéficiaires.
Le terme « bénéficiaire » entend désigner toute personne physique ou morale titulaire
d’un droit en vertu d’un contrat d’assurance.
La stabilité financière et la stabilité et l’équité des marchés constituent d’autres objectifs
de la réglementation et du contrôle en matière d’assurance et de réassurance qui devraient être également pris en compte, sans détourner cependant du principal objectif.
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