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11 avril 2016

STS : trois lettres et un règlement pour faire renaître le marché européen

Encadré

100 à 150 milliards d’euros, c’est selon le commissaire européen d’origine britannique Jonathan Hill, qui a présenté le 30 septembre dernier son projet de règlement sur la titrisation, le montant de financement additionnel qui pourrait être dégagé pour l’économie si les émissions revenaient à leur niveau d’avant la crise. Le règlement définit en une cinquantaine de critères ce que seront les titrisations « simples, transparentes et standardisées » (STS) : la cession des prêts devra être réelle (pas de recours à des dérivés), le pool devra être homogène (on ne mélange pas des crédits automobiles avec des prêts à l’habitat), les débiteurs sous-jacents ne seront pas en situation d’insolvabilité connue, les retitrisations seront interdites… En revanche, pas de critères sur la qualité de crédit des prêts sous-jacents : il existera des titres STS pour tout profil de risque et l’ensemble des tranches d’une émission STS seront STS.

En contrepartie du respect de ces critères, ces titrisations bénéficieront d’un traitement prudentiel favorable. Un premier calibrage a été proposé pour les banques, jugé insuffisant par l’industrie. La révision de Solvabilité II, elle, devra attendre que le règlement principal soit voté. D’ici là, c’est toujours le règlement délégué du 10 octobre 2014 qui s’applique. Il prévoyait un assouplissement des exigences pour les titrisations « de haute qualité », dont la définition diffère significativement de celles des titres STS.

Sans uniformisation ni clarification de la réglementation, pas de redémarrage du marché. Aussi, l’Europe veut-elle aller vite. Le Conseil a déjà présenté son texte de compromis et la balle est désormais dans le camp du Parlement, qui espère se prononcer avant la fin de l’année.

 

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