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23 septembre 2013

Un mouvement ancien et morcelé

Encadré

• Début XIXe : les premières mutuelles apparaissent.

• 1848 : quelque 2 000 sociétés de secours mutuel couvrent près de 1,6 million de sociétaires.

• 1850-1852 : Napoléon III met les sociétés de secours mutuel sous étroite surveillance des préfets.

• 1898 : sous la IIIe République, la Charte de la mutualité voit le jour.

• 1902 : les mutualistes créent la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), qui rassemble près de 4 millions d’adhérents en 1914 et 9,8 millions en 1938.

• 1945 : la création de la Sécurité sociale obligatoire par le Conseil national de la Résistance implique une évolution des mutuelles qui sont régies dès lors par le Code de la mutualité, d’où le nom de « Mutuelles 45 ».

• 1960 : le mouvement de la mutualité se divise en deux avec la constitution de la Fédération nationale des mutuelles ouvrières, qui rejoindra après plusieurs transformations la Fédération nationale de la mutualité française en 2002.

• 1985 : réforme du Code de la mutualité, qui élargit le champ d’intervention des mutuelles. Elles sont autorisées à effectuer des opérations de prévoyance collective et à gérer des établissements de soins.

• 2001 : les directives européennes d’assurance sont transposées dans le Code de la mutualité, sans remettre en cause la spécificité de la mutualité.

• 2011 : la loi de finances rectificative commence à soumettre les mutuelles à la fiscalité des entreprises.

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