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16 mars 2015

Un processus de conformité en trois étapes

Encadré

Pour être déclaré takaful, un produit d’assurance doit obtenir un certificat de conformité délivré par un organisme indépendant et agréé par des spécialistes du droit religieux musulman.

En france, c’est au comité indépendant de finance islamique en europe (cifie), créé en 2010, qu’échoit ce rôle.

Le processus de conformité déployé par le cifie s’articule en trois grandes phases. Première étape : la due diligence, études de faisabilité et de moralité du projet. Deuxième étape – si le projet est déclaré « chariatisable » : la fatwa, ou délivrance d’un rapport de certification basé sur une charte charia. Troisième étape : l’audit, programmé à fréquence variable (une ou deux fois par an), qui aboutit à la délivrance d’un rapport d’audit et d’une note de conformité. Parce qu’ils cumulent recherche, conseil et certification, les charia boards n’échappent pas toujours aux suspicions de conflits d’intérêts. « Nous avons scindé nos activités de recherche et les activités relevant de la conformité et de l’audit, objecte tarik bengaraï, porte-parole du cifie. Nous défendons en outre l’idée d’un charia board central, qui serait placé sous l’égide de la fédération bancaire française ou d’un autre organisme indépendant. »

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