Liste des articles
Vue 172 fois
02 juin 2017

Une gouvernance réglementée et encadrée

Encadré

La gouvernance des entreprises est définie par des textes de loi inscrits dans le Code de commerce et surtout dans le code Afep-Medef de gouvernement d’entreprise. Celui-ci a été refondu en 2013 et amendé fin 2016 pour définir certaines règles de fonctionnement (organisation des conseils, durée et nombre maximum de mandats, etc.). Malgré certaines gouvernances particulières – participatives et démocratiques, dans les mutuelles par exemple – l’IFA note une homogénéisation des obligations et des pratiques, portée notamment par le contexte de la réglementation Solvabilité II. À noter que le législateur fixe le cadre général mais laisse une certaine latitude aux entreprises. À la norme juridique proprement dite, législative et jurisprudentielle, s’ajoute le droit souple, la « soft law », c’est-à-dire un ensemble de bonnes pratiques regroupées dans des codes élaborés par des organisations professionnelles et complétées par les attentes des investisseurs. Ces dispositions, fortement encouragées par l’IFA, évitent ainsi d’alourdir le corpus de lois et règlements pesant déjà sur les entreprises.

Articles liés