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26 septembre 2011

Une profession face à la mondialisation

S’il est exercé dans presque tous les pays, le métier d’actuaire est loin d’y être reconnu de la même façon. Mais où qu'ils soient, les professionnels du chiffre partagent le respect de règles de conduite élaborées par leur organisme de tutelle. Solvabilité II contribuera à homogénéiser ces pratiques, bien au-delà de l'Europe...

S’il est exercé dans presque tous les pays, le métier d’actuaire est loin d’y être reconnu de la même façon. Mais où qu'ils soient, les professionnels du chiffre partagent le respect de règles de conduite élaborées par leur organisme de tutelle. Solvabilité II contribuera à homogénéiser ces pratiques, bien au-delà de l'Europe...

Dans certains pays, il est appelé « actuaire désigné », parfois on parle de « fellow » ou de « certifiying actuary ». Ailleurs c’est un « actuaire responsable » voire un professionnel « ayant les connaissances actuarielles requises »… Si les dénominations diffèrent, l’actuaire a toutefois un rôle relativement bien défini partout où il exerce. Mais la réglementation de la profession et la protection du titre varient sensiblement d’un pays à l’autre.
Ainsi la France se distingue-t-elle par une réglementation moins forte que dans les pays anglo-saxons et surtout par le manque de notoriété de la profession. « L’actuariat est le métier le plus en vogue auprès des jeunes étudiants américains alors qu’en France, c’est la profession la moins connue! », souligne Laurence Flandrin, responsable des études et Recherches au Centre d’études actuarielles. Mais l’Hexagone n’est pas seul dans ce cas. Il n’existe pas de définition légale du rôle de l’actuaire dans bien d’autres pays, notamment d’Europe de l’Est ou d’Amérique du Sud où le marché de l’assurance est moins développé.

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La protection du statut de l’actuaire

Si le rôle de l’actuaire est peu ou prou précisé de par le monde, son titre n’est que rarement protégé. Certes, dans beaucoup de pays, il existe des statuts particuliers, la plupart du temps dans le domaine vie, pour les fonds de pension et les retraites. Mais contrairement aux avocats, commissaires aux comptes et autres experts-comptables, les actuaires ne disposent pas d’ordre, exception faite de l’Italie et de la Pologne dont l’Institut vient récemment de décider d’en créer un. Les Allemands et les Hongrois y ont renoncé pour leur part. Quant aux Marocains, ils seraient en cours de réflexion. « Les commissaires aux comptes certifient le passé. Grâce à leur vision prospective, les actuaires certifient la probabilité du futur. Le rôle des premiers est défini légalement et ils ont un ordre, pourquoi n’en serait-il pas de même pour les seconds? », interroge Pierre Miehé, directeur général délégué de la filiale internationale du cabinet de conseil Actuaris.
Un ordre ou tout au moins une définition légale du rôle de l’actuaire sont-ils réellement nécessaires? Oui, à en croire la majorité des acteurs concernés. « Cela contribue à la reconnaissance d’une qualification professionnelle et garantit le respect du code déontologique », poursuit Pierre Miehé. Surtout, « l’actuaire a un impact direct sur l’activité de l’entreprise », ajoute Laurence Flandrin, « si sa profession est réglementée, cela incite la direction générale à plus de rigueur et de prudence en matière de sécurité financière. » Ce qui facilite également le devoir d’information et d’alerte de l’autorité de contrôle par l’actuaire. Néanmoins, une partie des actuaires en France s’intérroge encore sur l’intérêt et la pertinence d’un ordre professionnel.


Solvabilité II, un tournant

L’entrée en vigueur de la directive européenne Solvabilité II relance les réflexions sur la profession. En effet, cette directive confère un rôle élargi à l’actuaire et précise ses tâches. Il ne peut plus être « le fusible qui saute » pour n’importe quel problème rencontré dans les comptes! Mais pour cela, il faut établir des règles et les appliquer. Tous les pays européens sont bien sûr concernés et la plupart d’entre eux ont déjà entrepris de transposer les règles de Solvabilité II dans leur droit national. Même les actuaires des Bermudes, territoire britannique d’outre-mer, étudient actuellement leur mise en conformité avec Solvabilité II. Effet intéressant, les entreprises américaines, qui constituent la grande majorité des entreprises étrangères implantées aux Bermudes, et qui y ont installé leur maison mère devraient alors suivre de près la directive. Tout comme leurs filiales à travers le monde!
À l’heure de la globalisation des entreprises et de la mondialisation des échanges, il est plus facile de pointer les différences dans les pratiques actuarielles que de faire le relevé des similitudes d’un pays à l’autre.

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Les singularités  de l’actuariat suisse

La Suisse se distingue sur plusieurs points. La révision de la Loi sur la surveillance des assurances (LSA) et l’Ordonnance sur la surveillance des entreprises d’assurance privées (OS) entrées en vigueur le 1er janvier 2006 ont permis de préciser le statut des actuaires. Tout d’abord, l’existence d’un actuaire reconnu par l’Association suisse des actuaires (ASA) – ou émanant d’une institution internationale équivalente, reconnue par l’Association actua-rielle internationale (IAA) ou par le Groupe consultatif européen actuariel (GCEA) – est obligatoire dans toutes les compagnies d’assurance. Il a un devoir d’information et de prévention envers sa direction. Sa responsabilité est personnelle et peut l’amener jusqu’au pénal, mais il a le droit de s’opposer à sa direction générale…
L’actuaire belge est proche de son homologue français. L’Institut des actuaires de Belgique (IABE) définit les règles de la profession, valide les inscriptions, organise ou reconnaît les formations et élabore le code de déontologie. La protection du titre est en cours de réflexion. « Contrairement à la France où elle n’est reconnue que pour certifier les tables, la profession d’actuaire est reconnue en Belgique pour de nombreuses opérations », souligne Patrick Hennion, actuaire et directeur d’Actuaris Belgium. « Ainsi, la réglementation rend obligatoire l’existence d’un actuaire désigné pour les pensions complémentaires et les fonds de pension ». L’actuaire belge rédige un rapport annuel et intervient à chaque changement ou création de produit. Il émet un avis sur les réserves sans toutefois les certifier. « Nous sommes un peu les commissaires aux comptes des compagnies d’assurance », ajoute encore Patrick Hennion.
Les actuaires canadiens, géographiquement mais aussi culturellement proches de leurs homologues états-uniens, ont deux rôles réservés. En effet, les états financiers des compagnies d’assurances et le calcul du passif actuariel doivent obligatoirement être signés par un actuaire désigné. Celui-ci est un « fellow » de l’Institut canadien et son titre est officialisé par la loi. Il existe même des actuaires de régime de retraite. Mais le métier d’actuaire n’est ni réglementé ni enregistré comme profession.

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Obligatoire en Allemagne

En Allemagne, un actuaire responsable est obligatoire dans les compagnies d’assurance des particuliers pour les risques de la personne. Son statut est défini par le code de surveillance des assurances.
Non réglementée en Grande-Bretagne, la profession est toutefois contrôlée par un conseil de surveillance depuis la faillite d’Equitable Life, en 2000. Ce conseil supervise les actuaires et les comptables. L’actuaire a plusieurs rôles statutaires pour les fonds de pension, l’agrément Lloyds en non-vie et le statut « with profits » en vie.
Certes, la définition légale et l’inscription dans la loi contribuent à la reconnaissance de la profession et à la professionnalisation du métier. Cela dit, partout dans le monde, ce sont des instituts, des unions ou des sociétés d’actuaires qui jouent pleinement le rôle de gouvernance de la profession, d’élaboration du code de déontologie et de formation continue des membres. Ils sont l’interlocuteur de l’autorité de contrôle nationale, qui reste le recours ultime en cas de conflit ou de manquement à la déontologie.


Sophy Caulier