COMMUNIQUE DE PRESSE

Assurance-vie : transférer les contrats d’assurance vie, une idée en trompe-l’oeil

 Dans le cadre de l’examen de la loi Pacte, le Sénat a adopté en première lecture un amendement visant à permettre le transfert des contrats d’assurance-vie de plus de huit ans sans entraîner les conséquences fiscales d’un dénouement.

Considérant les enjeux majeurs de l’assurance-vie dans le financement de l’économie, l’Institut des actuaires a examiné les opportunités et risques de cette mesure et formule trois constats.

 Alors que l’Assemblée nationale va procéder à la 2e lecture du projet de loi Pacte, le débat public devrait intégrer les risques induits par l’amendement et pas uniquement les éventuelles opportunités pour certains épargnants.

 L’Institut des actuaires apporte un éclairage détaillé sur ces enjeux que vous pouvez retrouver dans le Communiqué de Presse en cliquant ICI