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16 juillet 2020
Focus

Consultation publique sur l'assurance des risques exceptionnels et pandémiques

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Le ministre de l’Economie, des Finances, et de la Relance, Bruno Le Maire, a reçu les conclusions du groupe de travail sur le développement d’une couverture assurantielle des évènements exceptionnels installé le 27 avril dernier.

Le groupe de travail, auquel a participé l’Institut des actuaires aux côtés de parlementaires, de représentants des entreprises (MEDEF, CPME et AMRAE), et de représentants des assureurs, réassureurs et courtiers (FFA, APREF, Planète-CSCA, CCR), a étudié l’opportunité et la faisabilité d’un régime d’indemnisation des entreprises en cas d’évènements exceptionnels futurs, tels que la survenue d’une épidémie de grande ampleur.

Son rapport constate qu’il n’existe à ce jour, ni en France, ni à l’étranger, de dispositif permettant de faire face à la baisse d’activité des entreprises en cas de survenance de ces risques exceptionnels.

Il identifie plusieurs orientations pour définir les contours d’un tel dispositif, tant en ce qui concerne son champ d’intervention (risque épidémique ou plus large), que son périmètre d’application (adhésion obligatoire des entreprises ou facultative), la nature de la couverture proposée (indemnisation complète ou compensation forfaitaire), ou encore les modalités de partage du risque et de financement entre les différents acteurs.

Sur cette base, le rapport identifie plusieurs familles de solution possibles, certaines reposant sur un régime assurantiel permettant la mutualisation du risque entre toutes les entreprises, d’autres reposant sur une gestion individuelle et flexible des risques exceptionnels.

Sur la base de ces conclusions, une consultation publique va être lancée qui permettra à toutes les parties prenantes, et notamment aux entreprises et à leurs fédérations, d’exprimer leurs besoins et leurs préférences en matière de couverture des risques exceptionnels.

Cette consultation sera ouverte jusqu’au 31 août ici.

Le résultat de cette consultation permettra au gouvernement de finaliser un mécanisme de couverture d’ici la fin de l’année. Nous encourageons les membres de l’Institut des actuaires à y participer.



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