Mémoire d'actuariat

Etat des régimes de retraite de la branche 26, et méthodes de pérennisation face à la baisse des taux
Auteur(s) BURRI Joffrey
Société SPAC-Actuaires
Année 2016

Résumé
Après une brève présentation de la retraite en France, les régimes de branche 26 sont développés. Sont ainsi abordés en détails l'environnement législatif, le fonctionnement et la comptabilisation. L'étude est motivée par le contexte actuel de taux bas et ses impacts négatifs sur la branche 26. Ce mémoire propose d'étudier des méthodes pour pérenniser ces régimes. Dans un premier temps, plusieurs alternatives réglementaires sont proposées, principalement relatives à l'utilisation du taux d'actualisation. La première méthode se base sur l'utilisation de la courbe des taux des huit dernières années relative aux engagements en fonction de leur date d'obtention. Une autre méthode a permis d'attribuer aux engagements de maturité élevée un taux d'actualisation fixe plus progressiste qu'actuellement. Il a été ensuite démontré l'existence puis l'intérêt que peut avoir la connaissance d'un taux d'actualisation qui séparerait à sa juste valeur l'évaluation entre les actifs et les retraités. Ce taux optimal de redistribution peut ainsi être utilisé comme un indicateur de pilotage du régime. Le pilotage d'un régime s'effectue principalement par une modification de ses paramètres. Ainsi, il s'est avéré pertinent de quantifier l'impact de la modification de chacun des paramètres du régime.

Abstract
After a brief introduction of retirement in France, a focus is conducted on the 26th branch system. The legal environment, the functioning and the accounting rules are exposed. The study is motivated by the actual low rate environment and its negative effects on the 26th branch. The aim of this report is to introduce methods in order to perpetuate those pension schemes. First, some regulatory alternatives are exposed, principally with a different treatment of the discount rate. The first one separates the obligation by the acquisition date and assigns to those rights the spot rates of the last eight years. Another method uses the spot-rates curve of Solvency II for the evaluation. The last method attaches a more progressive fixed rate discount to long term commitments. Afterwards, the report affirms the existence of a discount rate which grants a fair distribution of the liability between actives and retired persons. The knowledge of this optimal discount rate can thus influence the piloting of the scheme. The scheme is mainly piloted through parameters control. Hence, it is relevant to measure the impact of each parameters’ variation.

Mémoire complet