Mémoire d'actuariat

Setting-up of a Solvency II insurance group : how to optimize the capital at solo level and to solve the group solvency topics ?
Auteur(s) ANSELME Marie-Ange
Société Mercedes Benz
Année 2017
Confidentiel jusqu'au 01/03/2022

Résumé
Suite à la mise en place de la réforme Solvabilité II entrant définitivement en vigueur le 01.01.2016, un nouveau cadre règlementaire afférent aux entreprises d'assurance, de réassurance, et aux groupes d'assurance, de réassurance, et aux groupes d'assurance est défini. Celui-ci implique des changements significatifs en termes de suivi de la solvabilité et de constitution du capital éligible des structures concernées. Au sein de cette réforme, la problématique des groupes d'assurance est à considérer étant donnés les impacts sur la constitution de tels groupes, et leurs conséquences en termes d'exigences règlementaires. Ces exigences sont tant d'ordres qualitatifs, comme la supervision au niveau groupe, les exigences de gouvernance interne, les reportings afférents, que quantitatifs, comme la détermination du besoin en capital et du capital éligible au niveau du groupe, et le reporting correspondant. L'objectif de ce mémoire est d'étudier les impacts en termes de constitution du capital, de niveau de solvabilité et leur optimisation au sein d'un groupe assurance non-vie au niveau des entités légales. Il traite également la problématique de la détermination du niveau de solvabilité au niveau d'un groupe d'assurance nouvellement formé, dans le cadre du processus d'obtention d'agrément de l'une des entités. Après avoir détaillé le cadre règlementaire spécifique aux exigences relatives aux groupes d'assurance, il sera proposé d'étudier sur la base d'un cas pratique, les impacts du nouveau cadre règlementaire sur la solvabilité des entités solos lors de la mise en place d'un traité de réassurance entre entités d'un même groupe. Enfin, les options de détermination du niveau de solvabilité au niveau du groupe seront présentée, en considérant les deux méthodes proposées par la Directive Solvabilité II.

Abstract
Following the setting-up of Solvency II regulatory change, entering definitely into force on the 01.01.2016, a new regolatory framework related to insurance, reinsurance companies and to insurance groups has been defined. It implies major changes regarding the follow-up of companies'solvency and the constitutionof their eligible capital. Within this regulatory change, the topic of insurance groups is to be considered. The constitution of such groups implies regulatory changes. Those changes are either qualitative: such as group supervision, internal governance requirements, reportings, or quantitative: such as capital needs and eligible capital determination at group level and the related reportings. The goal of this report is to study the impacts, in terms of capital constitution, solvency level, and thier optimization within a non-life insurance group at the legal entities' level. It aims to deal with the topic of solvency group calculation for a newly-formed group, within the licensing process of one of the entities. After describing the regulatory framework specific to insurance groups, it will proposed to study, based on a practical exemple, the consequences of the new regulatory framework on the legal entities' solvency at solo level within the implementation of an internal reinsurance treaty. Thus, the several possibilities in order to calculate the solvency ratio at group level will be described considering the two methodologies offered by Solvency II Directive.