Mémoire d'actuariat

Impacts de la résiliation annuelle sur le processus de tarification et la rentabilité en assurance des emprunteurs
Auteur(s) CABON Johanne
Société Suravenir
Année 2017

Résumé
L'assurance emprunteur est une assurance souscrite dans le cas de la contraction d'un prêt auprès d'un établissement de crédit. La souscription n'est pas légalement obligatoire mais l'obtention d'un prêt y est quasi-systématiquement conditionnée. Elle permet, dans le cas du décès, de l'invalidité, de l'incapacité ou de la perte d'emploi de l'assuré, le remboursement du capital ou des échéances du prêt à l'établissement de crédit. Ce mémoire a pour but d'étudier ces contrats d'assurance, de la tarification à la rentabilité en fonction des nouvelles réglementations en vigueur : la loi Lagarde, la loi Hamon, la directive Solvabilité II. Le but final est de déterminer l'impact de l'introduction de l'amendement Bourquin, qui permet désormais de résilier son contrat à l'échéance annuelle, sur le processus de tarification et les indicateurs de rentabilité en assurance emprunteur. Dans un premier temps, ce mémoire présente le produit et le marché de l'assurance emprunteur. Ensuite le processus de tarification est expliqué et appliqué à un exemple. Puis les indicateurs de rentabilité sont calculés après avoir déterminé le Best Estimate, le Solvency Capital Requirement, la Risk-Margin et le compte de résultat. A partir de ces indicateurs de rentabilité, une première conclusion peut être établie sur l'évolution qu'a engendrée la réforme Solvabilité II. Enfin une étude plus poussée sur les conséquences de la loi sur la résiliation annuelle est menée. Il est notamment question de modéliser les taux de résiliation annuels auxquels les assureurs devront désormais faire face afin d'en déterminer l'impact sur la rentabilité des contrats d'assurance emprunteur. De plus, une solution est proposée et étudiée afin de permettre à l'assureur de limiter l'impact de cette nouvelle loi.

Abstract
Creditor protection insurance is an insurance taken out in the case of a loan establishment to a credit institution. The subscription is not legally mandatory but procurement of a loan is almost systematically conditionned with. It enables, in case of death, invalidity, inability or job loss of the insured, the repayment of the capital or loan terms due to the financial institution. The aim of this report is to study these insurance contracts, from pricing to financial viability depending on the new current regulation: Lagarde law, Hamon law, Solvency II. The final aim is to determine the impact of the Bourquin amendment introduction, which permits the annual termination, on the pricing and profitability indicators of creditor protection insurance. In the first instance, this report will be presenting creditor protection insurance product and market. Then, pricing will be detailed and implemented through an example. Then, profitability indicators are calculated once the Best Estimate, the Solvency Capital Requirement, the Risk Margin and the income statement have been determined. Based on these profitability indicators, a first conclusion will be established on the evolution generated by Solvency II. Finally, an advanced study on the annual termination law consequences will be conducted. It will notably be discussing modelling annual termination rates that the insurers will have to face up to determine the impact on creditor protection insurance contracts profitability. Besides, a solution is proposed and studied to permit to the insurer to limit this new law's impacts.

Mémoire complet