Mémoire d'actuariat

Calcul de la provision maintien garantie décès ey problématiques associées
Auteur(s) BERTHON M.
Société GRANT THORNTON
Année 2020

Résumé
Lorsqu’un salarié n’est plus en capacité de travailler, il est classé en incapacité ou en invalidité par la Sécurité Sociale. Il bénéficie alors de la couverture de prévoyance collective de son entreprise, complémentaire à celle de la Sécurité Sociale, pour compenser la perte de revenus en découlant. Cette couverture complémentaire est versée par un organisme d’assurance qui est tenu de constituer des provisions pour couvrir ses engagements auprès des assurés. Depuis le 1er janvier 2002, un nouveau type de provisions doit être calculé, puisque la législation impose de couvrir le risque de décès en arrêt de travail : la provision maintien garantie décès (PMGD). Pour permettre aux organismes assureurs de calculer cette provision, la même année, le BCAC a recommandé une méthode de calcul. Cette méthode de calcul tête à tête, et les enjeux qui l’entourent sont présentés dans ce mémoire. L’adéquation de ses principaux paramètres aux risques observés pour une mutuelle est analysée et la fiabilité des résultats pour cet organisme est étudiée. Ces études montrent que les tables de mortalité publiées par le BCAC ne sont plus adaptées aux risques de la mutuelle et que les capitaux totaux à verser en cas de décès des personnes en incapacité ou en invalidité sont surestimés. Cette méthode conduit donc à surévaluer la PMGD de la mutuelle. Des méthodes de calcul alternatives, basées sur le cadencement historique des prestations versées, sont ensuite introduites avant d’être appliquées au calcul de la PMGD de la mutuelle. L’invalidité pouvant durer plus de 40 ans, c’est un risque long qui nécessite un historique profond de prestations pour être évalué. Le montant des provisions obtenu pour la mutuelle est inférieur à celui des tables et est volatile en raison du faible nombre d’observations disponibles.

Abstract
When an employee is no longer able to work, he can be classified in temporary or permanent disability by Social Security. Then, he benefits from the collective provident cover of his company, which is complementary to that of Social Security, to balance the loss of income resulting therefrom. This additional cover is paid by an insurance organization which is required to make provisions to cover its commitments to the policyholders. Since January 1, 2002, the legislation has required to cover the risk of death on sick leave. A new type of provision must be calculated: the death guarantee upholding provision (PMGD in French). To allow insurers to calculate this provision, in the same year, the BCAC published mortality tables specific to disabled people and recommended a calculation method. This head-to-head calculation method, and the issues surrounding it are presented in this dissertation. The adequacy of its main parameters to the risks observed for a mutual insurance company is analyzed and the reliability of the results for this organization is studied. These studies show that the mortality tables published by the BCAC are no longer adapted to the risks of the company and that the capital at risk to be paid in the event of the death of a disabled person is overestimated. This method therefore leads to overvalue the PMGD of the company. Alternative calculation methods, based on the historical pace of the benefits paid, are then introduced before being applied to the calculation of the mutual insurance company's PMGD. Since disability can last more than 40 years, it is a long-term risk that requires a deep history of benefits to be assessed. The amount of provisions obtained for the mutual insurance company is lower than that of the previous method and is volatile due to the few observations available.

Mémoire complet