Mémoire d'actuariat

Réforme des régimes de branche 26 : Quels sont les impacts du changement réglementaire ?
Auteur(s) DECHRISTE Victor
Société ACPR
Année 2018

Résumé
La réglementation entourant les régimes de branche 26 régie par les trois Codes a été témoin d'une importante réforme réglementaire durant l'année 2017. Ce changement de réglementation, en plus de gommer les différences relatives entre les codes, impacte fondamentalement la manière de piloter et de gérer les régimes concernés. En effet, outre l'adoption de nouvelles mesures de convergences, les mécanismes de provisionnement comptable, la méthode d'évaluation de l'équilibre financier et les possibilités de variation de la valeur de service et de la valeur d'acquisition du point ont été modifiés. Le présent mémoire étudie l'impact immédiat du changement réglementaire mais également les répercussions de ce dernier à un horizon de dix ans en fonction des décisions de gestion implémentées. Pour ce faire, plusieurs régimes sont considérés en fonction de leur situation initiale sous l'ancienne réglementation, en partant d'un régime avec une forte probabilité de conversion en branche 20 jusqu'à celui possédant une situation favorable. La situation de ces différents régimes est alors projetée dans le temps à l'aide d'un générateur de scénarios économiques risque neutre construit dans ce but. La démarche mise en place permet entre autres de conclure que l'application du changement réglementaire conduit à une amélioration de la pérennité des régimes et permet une hausse de la valeur de service dans la majorité des cas étudiés.

Abstract
The regulation encompassing pensions of the 26th insurance branches regulated by the third Codes underwent an important reform during 2017. This change of regulation, on top of erasing the differences related to the Codes, fundamentally impacted on the way to steer and manage the said pensions. Moreover, the adoption of new convergence measures, the mechanism accounting reserves, the assesment method of financial balance and the possiblity of the variation of the key values were modified. This master's thesis focuses on the direct impact of the regulatory change but also the consequences of the last within the ten following years depending on implemented management decisions. To do so, different pensions are considered, depending on their initial situation under the previous regulations, from pensions on the verge of changeover to those in a profitable situation. The situation of those different pensions is thereby forecast using an economic scenario generator under the risk neutral measure developed with this end. The approach used allow to comoe to the conclusion that the application of the regulatory change doesn't hinder the durability of the pensions and event stirs a rise int he attractiveness of most studied cases.

Mémoire complet