Mémoire d'actuariat

Pilotage d'un régime de retraite en branche 26. Quels leviers de pilotage dans le nouveau cadre réglementaire ?
Auteur(s) EL JIBBAWE Nayef
Société ACTUARIS
Année 2018

Résumé
Les régimes dits de "Branche 26" sont des régimes collectifs de retraite en points. Ils proviennent du deuxième pilier de la retraite française et consistent dans un premier temps à acquérir des points via le paiement de cotisations puis à verser une prestation sous forme de rente viagère dans un second temps. Ce mémoire s'inscrit dans cette démarche en proposant d'étudier les leviers de pilotage à la disposition d'un organisme d'assurance de personnes disposant d'un régime de branche 26 dans le cadre de solvabilité II et d'en quantifier les impacts sur les indicateurs de solvabilité et de résultat dans le nouveau contexte réglementaire. Toutefois, dans le cadre de l'adaptation des régimes de retraite supplémentaires en unités de rente, la réglementation de la branche 26 a fortement évolué en 2017 et tend à s'harmoniser. Afin de répondre aux exigences réglementaires, un pilotage du régime doit être mis en place pour assurer la couverture. Pour ce faire, nous avons procédé en 3 temps : tout d'abord, notre travail a consisté à étudier le fonctionnement du régime sous la nouvelle réglementation. Ensuite, nous nous sommes penchés sur les Management Actions, appelées aussi décisions de gestion. Parmi les règles de décision et les leviers de pilotage à la disposition des instances dirigeantes des entreprises d'assurance, nous nous sommes penchés sur les Management Actions liées à la hausse et à la baisse de la valeur de service du point. Ces décisions de gestion ont généralement pour objectif d'augmenter le ratio de couverture du régime, de réduire la valeur des engagements de l'entreprise d'assurance, d'augmenter les fonds propres ou d'augmenter le résultat. Enfin, la modélisation de ces leviers et l'analyse des résultats sur les indicateurs choisis nous ont permis de mettre en évidence les leviers les plus efficaces et les mécanismes qui y sont liés.

Abstract
The so-called "Branch 26" plans, are group pension plans in points. They are originated from the second pillar of the French retirement and initially consist on acquiring points through the payment of contributions and then paying a benefit in the form of a life annuity in a second phase. This brief is part of this approach by proposing to study the available management actions to an Insurer of persons having "Branch 26" plan and under Solvency II framework, to quantify their impacts on the solvency and result indicators. However, in the context of the adjustment of supplementary retirement plans to annuity, the regulation of branch 26 has changed significantly in 2017 and tends to be harmonized. To meet the regulatory requirement, a retirement plan management must be put in place to ensure its coverage. To do this, we proceeded in 3 stages: first, our work consisted of studying the functioning of the retirement plan under the new regulation. Then, we examined the Management Actions, also called management decisions. Among the available decision rules to the governing bodies of insurance companies, we focused on the Management Actions related to the increase and decrease of the point value of service. These Management Actions are generally intended to increase the plan's coverage ratio, reduce the value of the insurance company's liabilities, increase capital or increase operating result. Finally, the modeling of these actions and the analysis of the linked results based on some selected indicators, allowed us to highlight the most effective Management actions and the mechanisms that are linked to them.

Mémoire complet