Mémoire d'actuariat

Impact de la loi Pacte sur le couple rendement/risque du support Croissance
Auteur(s) MALLEK S.
Société AG2R la Mondiale
Année 2020

Résumé
Descendant de l’Euro-diversifié, le support Croissance est né en 2013 suite à la publication du rapport Berger-Lefebvre. Contrairement, aux fonds en euros offrant une garantie en capital à tout moment, ce dernier offre une garantie totale ou partielle uniquement au terme du contrat. Les attentes des assureurs pour ce support étaient élevées. Cependant, connaissant son mode de fonctionnement et le contexte économique de taux bas, le support n’a pas pu exprimer tout son potentiel. Suite à l’échec commercial du support Croissance sous sa version actuelle, la nouvelle loi pour la croissance et la transformation des entreprises nommée loi Pacte a pris l’initiative d’apporter des modifications sur le mécanisme de fonctionnement du support en vue de le relancer sur le marché de l’assurance vie. Le nouveau mécanisme de fonctionnement du support Croissance ne prend plus en compte la provision mathématique qui constituait par le passé une garantie de cheminement de l’épargne. En effet, cette garantie est même remplacée par une nouvelle provision nommée provision de garantie à terme dotée et reprise à partir des fonds propres de l’assureur. Une garantie de fidélisation est également ajoutée pour rémunérer d’avantage les preneurs de risque. Compte tenu des modifications apportées par la loi Pacte sur le support Croissance, le but de ce mémoire est de répondre à la problématique suivante : • Quels est l’impact de la suppression de la garantie de cheminement sur le choix de l’allocation d’actifs, la garantie et la maturité de contrat pour un compromis assureur et assuré en termes de rentabilité et de prise de risque ? • Quelles sont les méthodes de rémunération de la prise de risque par l’assuré dans le cadre de la garantie de bonification ?

Abstract
Derived from the “Euro-diversifié” product, the “Croissance” support was born in 2013 following the publication of the Berger-Lefebvre report. Unlike Euro funds offering a capital guarantee at all times, the “Croissance” support offers a total or partial guarantee only at the end of the contract. Insurer’s expectations for this support were high. However, knowing its mode of operation and the economic context of low interest rates, the support could not express his full potential. Following the commercial failure of the support in its current version, the new law for the growth and transformation companies called “Pacte” has taken the initiative to make some modifications to the operating mechanism of the support in order to relaunch it in the life insurance market. The new operating mechanism of the “Croissance” support no longer takes into account the mathematical provision, which in the past constituted a guarantee for the flow of savings. Indeed, this guarantee is even replaced by a new provision called a term guarantee provision endowed and taken up from the insurers’ own funds. A loyalty guarantee is also proposed in order to more remunerate risk takers. Given the modifications made by the “Pacte” law on the “Croissance” support, the aim of this dissertation is to respond to the problem expressed with the following questions: • What is the impact of the removal of the mathematical provision on the choice of asset allocation, the capital guarantee and the maturity of the contract for an insurer and insured compromise in terms of profitability and risk taking? • What are the compensation methods for the risk takers within the framework of the bonus guarantee?

Mémoire complet