Mémoire d'actuariat

Etude d'un régime de retraite en unité de rente dans un contexte réglementaire en évolution
Auteur(s) HERBIN Thomas
Société Actuelia
Année 2018

Résumé
Les produits de retraite professionnelle supplémentaire connaissent d'importantes modifications de leur environnement réglementaires. Les organismes d'assurance qui les gèrent doivent adapter leur stratégie afin de répondre à ces nouvelles exigences. Les régimes de retraite en unité de rente (ou régime par point) subissent une redéfinition de leurs règles comptables suite aux réformes des code des Assurances, de la Sécurité Sociale et de la Mutualité, alors que l'environnement prudentiel vient tout juste d'être transformé suite à la mise en application de la directive Solvabilité II. Les organismes d'assurance commercialisant des produits de retraites s'alarment des fonctions contraintes prudentielles à court terme, alors que les stratégies de gestion et les risques portée par leur régime s'inscrivent généralement sur un horizon bien plus long. Pour répondre à ces inquiétudes et ne pas créer de distorsion avec les fonds de pension, exemptés du respect de la directive Solvabilité II, le régulateur a imaginé un nouveau régime prudentiel permettant la création d'Organismes de Retraite Professionnelle supplémentaire (ORPS). Après avoir présenté la réforme des régimes de retraite en unité de rente à travers la modification du code de la Sécurité Sociale en 2017 et rappelé les grands axes de la directive Solvabilité II, la première partie de ce mémoire détaillera les principes de la réglementation ORPS. Afin de comparer ces deux régimes prudentiels, ce mémoire s'appuie sur l'étude d'un régime de retraite en unité de rente soumis au code de la Sécurité Sociale. Présenté en seconde partie, il affronte des difficultés et ne se conforme pas encore à l'ensemble des exigences réglementaires. Les réflexions autour du pilotage du régime amèneront à développer deux stratégies : l'une adaptée aux exigences de la directive Solvabilité II, l'autre simulant un transfert d'activité vers une Institution de Retraite Professionnelle Supplémentaires (IRPS) créée pour l'occasion. Cette seconde option sera avantageuse en tout point : elle servira des prestations plus importantes aux bénéficiaires et sera plus résistante aux scénarios de crise définis dans ce mémoire. La directive Solvabilité II se montrera ainsi mal adaptée au régime de retraite en unité de rente, freinant le développement du régime et augmentant son exposition au risque, ce qui pourrait motiver le Conseil d'Administration à créer un IRPS. Pourtant, malgré les avantages de cette nouvelle réglementation, elle se montrera elle aussi mal ajustée au produit étudié : une réforme prudentielle pour les régimes en unité de rente semble ainsi nécessaire.

Abstract
The pension plans are confronted to several modifications of the law. The insurers must transform their strategies to fit these new constraints. The pension plan based on retirement points face in restricted time a deep reform of the French regulation and the implementation of a new prudential system, Solvency II. Insurer which commercialized pension plans have concerns about this strong prudential constraint on a short-term horizon, while their strategies and risk profiles have a longer-term horizon. In the same time, non-insurer pension funds do not respond to Solvency II restrictions, resulting a competitive advantage for them. To answer to this concern, the French regulator designed a new prudential regulation allowing the creation of Organismes de Retraite Professionnelles Supplémentaires (ORPS). After the presentation of the 2017 reform and a quick remind about Solvency II, the main guidelines of ORPS regulation will be explained. To compare those two prudential regulations, this essay uses the example of a pension plan based on retirement points, regulated by the Code de la Sécurité Sociale. Presented in a second part, the pension plan faces several difficulties and doesn't fit the prudential requirements; The reflections on the pension plan management will drive us to two strategies: on the one hand fitting to Solvency II, on the other hand transferring the activities to a newly create Institution de Retraite Professionnelle Supplémentaire (IRPS). This second way will benefits on every case, with better pensions and stronger resilience. Solvency II seems unfitted fot the pension plan based on retirement points, slowing his growth and making him more exposed to the risk: the board may be tempted to create an IRPS. However, despite the numerous advantages of the new regulation, it is unsuited to this kind of plan too. A new prudential regulation semms to be the best way for the sustainability of those kind of pension plan.

Mémoire complet