Mémoire d'actuariat

Refonte de l'outil complémentaire santé pour les assurances collectives, intégrations de l'impact du Reste à Charge Zéro (RAC 0)
Auteur(s) AFFI Ange-Steven
Société Aprecialis
Année 2020
Confidentiel jusqu'au 05/02/2022

Résumé
Le reste à charge zéro (RAC 0), promesse de campagne du président E.Macron, est une réforme du système de santé français qui concerne principalement trois postes de dépenses : l'optique, l'audioprothèse et les prothèses dentaires. L'entrée en vigueur de cette réforme est en 2020 pour l'optique et certaines prothèses dentaires, et en 2021 pour les prothèses auditives. La mise en oeuvre et les contraintes réglementaires vis-à-vis des complémentaires santé suscitent des inquiétudes chez les acteurs de la complémentaire santé. E, effet, cette réforme en plus d'impacter le reste à charge moyen des complémentaires santé en fonction des garanties existantes avant la réforme, impacte le profil de consommation des assurés. Dans ce travail qui porte sur la refonte de l'outil complémentaire santé d'Aprecialis avec intégration des impacts du reste à charge zéro, un nouveau modèle de prime pure a été construit. Ce modèle se base sur une approche fréquence-coût dans laquelle les fréquences par acte furent modélisées par des modèles binomiaux négatifs, et les coûts furent calculés à partir d'un programme Excel basé sur les taux de garanties, le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), de la base de remboursement de la sécurité sociale (BRSS), et des poids de consommation au sein des sous-actes. L'avantage de cette approche est de faciliter la prise en compte d'un éventuel changement dans le reste à charge moyen d'une complémentaire santé. Les résultats de toutes ces différentes implications ont permis d'avoir un modèle de prime pure cohérent tenant compte à la fois des caractéristiques intrinsèques d'un portefeuille donné et des nouveaux tarifs en vigueur en 2020. La comparaison de ce modèle avec celui existant au sein d'Aprecialis est satisfaisante. En ce qui concerne les impacts du reste à charge zéro, les effets ne sont pas du tout uniformes. Ils dépendent fortement des caractéristiques de la population assurée, des garanties existantes avant la réforme. Un exemple de calcul d'impact sur quatre formules allant du plancher au plafond du contrat responsable nous fournit les synthèses suivantes. En 2020, les tarifs des contrats au plancher du contrat responsable avant la réforme évolueront par rapport à 2018 de 9,88% à 26,48% ; de 4,84% à 17,94% pour les contrats ayant des garanties moyennes (situés à la moitié entre le plafond et le plancher) ; de 1,26% à 14,07% pour les contrats ayant des garanties intermédiaires (situés au 3/4 entre le plafond et le plancher) ; de -0,07% pour les contrats au plafond du contrat responsable.

Abstract
The zero-excess for the patient (RAC 0), a campaign promise of President E. Macron, is a reform for the French health insurance system which mainly concerns three items of expenditure : optics, hearing aid and dental prostheses. This reform takes effect in 2020 for optics and some dental prostheses, and in 2021 for hearing aids. Its implementation and the regulatory constraints on complementary health are raising concerns within the players in complementary health. In fact, this reform, in addition to having an impact on the average remaining amount fo complementarity health insurance according to existing guarantees before the reform, impacts the consumption profile of the insured. In this work which focuses on the re-modeling of the complementary health tool of Aprecialis with integration of the impacts of zero-excess for the patient, a new pure premium model has been built. This model is based on a frequency-cost approach in which the frequencies per act were modeled by negative binomial models, and the costs were calculated from an Excel program based on the gurantee rates, the monthly social security ceiling (PMSS), social security reimbursement base (BRSS), and consumption weights in sub-acts. The advantage of this approach, it makes easier to take into account a possible change in the average rest of a complementary health. The results of these different implications made it possible to have a coherent pure premium model that takes into account both the intrinsic characteristics of a givent portfolio and the new tariffs in effect in 2020. The comparison of this model with that existing within Aprecialis is satisfactory. As for the impacts of the zero-excess for the patient, the effects are not uniform at all. They depend heavily o nthe characteristics of the insured population, the existing guarantees before the reform. An example of an impact calculation on four formulas ranging from the floor to the ceiling of the responsible contract gives us the following syntheses. In 2020, contract rates at the floor fo the responsible pre-reform contract will increase from 9.88% to 26.48% compared to 2018 ; from 4.84% to 17.94% for contracts with medium guarantees (located at half-way between the ceiling and the floor) ; form 1.26% to 14.07% for contracts with intermediate guarantees (located 3/4 between the ceiling and the floor) ; of -0.07% for contracts on the ceiling of the responsible contract.