Mémoire d'actuariat

Impact de la Directive européenne sur la Distribution des Assurances sur les produits d'épargne en assurance vie
Auteur(s) GUETE Yacine - LATRECHE Nadia
Société AXA France
Année 2019
Confidentiel jusqu'au 03/12/2021

Résumé
Afin de mieux protéger les consommateurs, les assureurs doivent adapter leur modèle de conception/distribution des produits d'assurance pour intégrer les dispositions exigées par la Directive de Distribution des Assurances (DDA). Ainsi, en amont de tout lancement d'une nouvelle offre ou lors d'une modification significative d'un produit existant, l'assureur doit définir le marché cible et suivre son adéquation à l'offre dans le temps. Il doit normaliser sa documentation contractuelle pour améliorer la transparence vis-à-vis du client (frais prélevés, rémunération du réseau de distribution). La mise en place de l directive met la rémunération des distributeurs au coeur des enjeux. Cette dernière doit permettre d'éviter les conflits d'intérêts avec le client. Des règles de professionnalisation des distributeurs sont également définies afin d'assurer que ces derniers sont aptes à commercialiser des produits d'assurance. La mise en place de la DDA repose donc sur la résolution d'une équation économique mêlant différents acteurs aux objectifs différents : une meilleure qualité du conseil/service pour le client, pas de détérioration du niveau de rémunération pour les distributeurs (agents généraux), et pas de dégradation du niveau de rentabilité/chiffre d'affaires pour l'assureur. Trois schémas de distribution compatibles avec la Directive et permettant de répondre à cette équation ont été proposés dans le cadre de ce mémoire. L'étude de la rentabilité du contrat selon ces différents schémas de rémunération a montré une rentabilité équivalente ou supérieure au schéma actuel (toutes choses égales par ailleurs). Cependant, chacun des schémas reposant sur des mécanismes de rémunérations différents, la sensibilité au comportement du distributeur ou du client est plus ou moins forte et peut dégrader la rentabilité de l'assureur.

Abstract
In order to better protect consumers, Insurers need to adapt their model of insurance product design/distribution to take in account the Insurance Distribution Directive (IDD) requirements. Ahead of any launch of a new offer or in case of significant modification of an existing product, the Insurer have to define the "target market" and monitor its suitability over the time. It must standardize its contractual documentation to improve transparency towards the customer (fees, remuneration of the distribution network). The implementation of IDD puts distributors' remuneration at the heart of the issues. The latter should avoid conflict of interest with the client. Rules for the professionalization of distributors are also set to ensure that distributors are able to market insurance products. The implementation of IDD is therefore based on the resolution of an economic equation combining different players with different objectives: better quality of advice/service for the customer, no deterioration i nthe level of remuneration for distributors, and no deterioration in the level of profitability/revenue for the Insurer. To address this equation, three distribution schemes compatible with the Directive have been proposed. The study of the profitabiity of the contract according to theses different remuneration scenmes showed a nequivalent or greater level than the current scheme (all other things equal). However, given that each of the schemes based on different remuneration mechanisms, the sensitivity to the behavior of the distributor or customer is more or less strong and can degrade the profitability of the insurer.