Mémoire d'actuariat

Etude des impacts de la norme IFRS 17 sur la réassurance en quote-part et en excédent de perte annuelles d'un portefeuille emprunteur
Auteur(s) BARAKAT Yola
Société Optimind
Année 2020
Confidentiel jusqu'au 31/01/2022

Résumé
Produites par le Bureau International des Normes Comptables, les normes IFRS régissent la communication financière de sociétés dans le monde. IFRS 17 Contrats d'assurance est une norme internationale d'informations financières, publiée en mai 2017. Son entrée en vigueur n'est pas sans conséquence sur l'évaluation des contrats d'assurance et de réassurance. En application de la norme, détenir un traité de réassurance, en quote-part ou en excédent de perte annuelle, témoigne d'une stratégie de pilotage dur résultat. Un résultat lisse n'émane plus nécessairement d'une couverture de réassurance importante. En effet, de nouveaux enjeux entrent en considération : notamment, l'option de reconnaissance de gain initiale et l'ajustement au risque de contrepartie. Lorsqu'un groupe de contrats d'assurance est onéreux, la norme IFRS 17 exige de reconnaître immédiatement une perte au résultat. L'option de reconnaissance de gain initiale permet de compenser cette perte si une couverture de réassurance la couvre, et ce, sous certaines conditions, notamment la réassurance proportionnelle est requise pour l'application de l'option. En outre, la cédante doit ajuster ses flux de réassurance au risque de contrepartie du réassureur. Cette tâche peut s'avérer être coûteuse et opérationnellement exigeante. La simplification proposée par Solvabilité 2 témoigne néanmoins d'une certaine efficacité. De plus, un changement dans les estimations du risque de contrepartie du réassureur peut impacter fortement le résultat de la cédante, et ce d'autant plus que la couverture de réassurance est importante.

Abstract
Issued by the International Accounting Standards Board, IFRS Standards determine financial communication frameworks for entities worldwide. IFRS 17 Insurance Contracts is an International Financial Reporting Standard issued in May 2017. Its application has an impact on the valuation of insurance and reinsurance contracts. In accordance with the standard, holding a reinsurance contract, wether a quota share or a stop loss, reflects a management strategy of income statement. A smooth result no longer necessarily comes from significant reinsurance coverage. Indeed, some new issues are being considered: the gain initial recognition option and the adjustment to counterparty risk, in particular. When a group of insurance contracts is onerous, IFRS 17 requires the estimated loss to be recognised immediately in profit and loss. The gain initial recognition option allows this loss to be recovered by reinsurance coverage under certain conditions, in particular proportional reinsurance is required for the application of the option. In addition, the cedant must adjust its reinsurance future cash flows to reflect the risk of non-performance by the reinsurer. This task can be coslty and operationally demanding. The simplification proposed by Solvency 2 nevertheless shows a certain efficiency. In addition, a change in the risk of non performance by the reinsurer may have a significant impact on the cedant's profit and loss, especially when reinsurance coverage is significant.