Mémoire d'actuariat

Pilotage technique d'un régime de retraite supplémentaire d'entreprise
Auteur(s) COUDREAU G.
Société Secoia
Année 2020
Confidentiel jusqu'au 07/07/2022

Résumé
Le contexte de la retraite supplémentaire en France n’a cessé d’évoluer ces dernières décennies, au fil des lois et réformes promulguées par les différents gouvernements. Dans ce mémoire, nous étudions le cas particulier d’une Caisse de Retraite qui gère un régime de retraite supplémentaire d’un groupe fermé de salariés d’une entreprise du secteur privé. Une succession de lois ont contraint cet organisme à muter en profondeur, jusqu’à devenir une Institution de de Gestion de Retraite Supplémentaire suite à la loi « Fillon » du 21 août 2003. Ces réformes successives ont conduit la Caisse de Retraite à modifier le régime de retraite supplémentaire dont bénéficient ses adhérents, créant une accumulation de plusieurs droits et mécanismes d’acquisition de ceux-ci. Dix ans après la transformation de la Caisse de Retraite en IGRS et l’externalisation des engagements chez plusieurs organismes assureurs, les organes paritaires de suivi et de pilotage de la Caisse de Retraite ont décidé de faire évoluer le régime afin de simplifier le fonctionnement et la gestion courante de ce régime et de l’assurer au maximum, en limitant les risques et en réduisant leur horizon. Afin d’étudier l’impact de ces ajustements sur le régime, il conviendra dans un premier temps de revenir sur le fonctionnement du régime : les acteurs, les bénéficiaires et droits qui sont acquis. Au sujet des droits, il sera intéressant d’étudier leur mode d’acquisition, les mécanismes de revalorisation et de majoration de ces droits et la garantie de mortalité incluse au contrat. Enfin, après avoir pris connaissance des spécificités du régime, il sera alors possible d’observer l’impact de la réforme du régime aussi bien au niveau financier qu’au niveau pratique.

Abstract
The supplementary retirement environment in France has constantly evolved during the last decades, over the laws and reforms promulgated by the different governments. In this paper, we have studied the specific case of a Pension Fund that manages a supplementary retirement scheme for a closed group of employees of a private sector company. A succession of laws have forced this organization to change in depth, until becoming a Supplementary Retirement Management Institution, following the "Fillon" law of August 21, 2003. These successive reforms led the Pension Fund to modify the supplementary retirement scheme from which its members benefit, accumulating several rights and mechanisms for acquiring them. Ten years after the Pension Fund transformation into a Supplementary Retirement Management Institution and the outsourcing of commitments to several insurers, the joint monitoring and steering bodies of the Pension Fund have decided to develop the plan. The main objectives was to simplify the operation and the day-to-day management of this plan, and to insure this plan as much as possible, limiting the risks and reducing their horizon. In order to study the impact of these adjustments on the plan, it will first be necessary to study in this thesis the running of the plan: its contributors, its beneficiaries and the rights. About the rights, it will be interesting to study how they are acquired, the mechanisms for revaluing and increasing these rights and the mortality guarantee included in the contract. Finally, after knowing the specificities of the plan, it will then be possible to observe the impacts of the plan amendment, both financial and practical.