Mémoire d'actuariat

Approche d'agrégation de contrats d'assurance sous IFRS 17
Auteur(s) AIT MBARK Reda
Société KPMG
Année 2018
Confidentiel jusqu'au 04/07/2019

Résumé
L'IASB (International Accounting Standard Board) a publié en mai 2017 une norme spécifique à l'évaluation des contrats d'assurance : la norme IFRS 17. Cette norme propose des principes d'évaluation économique du passif d'assurance basée sur une présentation et un calcul par blocs. La norme a également dévoilé une nouvelle présentation des états financiers dont la ventilation des postes permet désormais de distinguer les performances économiques de l'activité d'assurance, par causalité et par effets. Les principes données par la norme se veulent cohérents avec une volonté d'aboutir à des états financiers transparents et pertinents, bien représentatifs des services d'assurance. IFRS 17 a introduit trois approches d'évaluation différentes corrélées à une classification non sans enjeux des contrats. L'objectif commun aux approches est d'évaluer les actifs et les passifs en valeur économique en utilisant les hypothèses les plus fiables et les plus réalistes, adéquatement à l'information présente sur le marché. Ce mémoire est l'occasion d'expliquer certains principes de la norme et d'exposer des mécanismes actuariels techniques nécessaires à la production des états financiers préconisés par la norme, dans le cadre d'une étude de portefeuille de rentes viagères. Les états financiers ainsi que la marge pour service contractuel - nouvelle notion introduite par la norme - peuvent avoir un rôle important dans le pilotage de l'activité d'assurance. Leur sensibilité aux hypothèses techniques et financières d'évaluation dépendamment de l'approche retenue les revêts d'enjeux transverses. Le déploiement des processus aussi bien actuariels que technologiques que requiert la norme semble coûteux. La granularité d'évaluation de certaines composantes du passif et des états financiers présente des enjeux techniques et opérationnels majeurs. L'agrégation des contrats d'assurance selon IFRS 17 est souhaitée par cohorte comptable afin de mieux refléter le service d'assurance rendu dans le temps. Ce mémoire propose donc une approche d'agrégation des contrats d'assurance et en étudie les impacts sur les évaluations en IFRS. Il est aussi une occation de voir si les avantages techniques et opérationnels des approches d'agrégation s'harmonisent avec les contraintes normatives et réglementaires.

Abstract
The International Accounting Standard Board released a new Insurance Contracts' specific standard on May 2017. The standard is meant to give users of financial information a whole new perspective on insurers' financial statements. It aims to bring greater comparabilty and transparancy about profitability of new and in-force business, throughout an ecnomic perspective of the insurance activity. IFRS 17 introduces three different approaches to measure the insurance liability which are highly rely on insurance contracts' classification. The standard focuses on type of insurance contrats rather than types of insurance entities. Some requirements of IFRS 17 are subject to interpretation. This paper reflects personal understanding of the standard at the beginning of fall 2017. The new standard also defines a new presentation of financial performance statements that shall reflect the insurance services as they may be provided to the policyholders. The measurement of liability blocs as the standard requires need to be market consistent, so they shall be subject to the market voltaility. This paper gives a glimpse of IFRS 17 measurement process through a life annuity portfolio example. The financial statements as well as the contractual service marge - which is a new liability component introduced by IFRS 17 - shall give a major oversigt of insurance activity so it shall be steered consistently with strategic insight along with market evolutions. Deploying the actuarial and technological processes required by the standard shall be costly. Measurements shall be done at the granularity that challenges actuarial methods as well as IT techniques and local accounting principles. While aggragation is not a new subject matter for insurers, IFRS 17 requires that insurance contrats shall be by business cohorts. This paper thus presents an aggregation approach - which is naturally perfectible - to deal with the operational and technical constraints.