Mémoire d'actuariat

La directive sur la distribution en assurance et son impact sur l\'activité d\'épargne des compagnies d\'assurance
Auteur(s) MECHAWRAB Ali
Société AXA France
Année 2017
Confidentiel jusqu'au 02/03/2019

Résumé
La directive européenne sur la distribution en assurance (Insurance Distribution Directive, IDD) a été publiée au journal officiel de l'Union européenne le 23 février 2016 et devra être transposée dans le droit national français dans un délai de 2 ans. IDD réorganise en profondeur la pratique de la distribution en assurance et s'inscrit dans une démarche globale de protection accrue du consommateur. La directive cherche en particulier à prévenir les conflits d'intérêts entre le client et le vendeur du contrat d'assurance. Ces conflits d'intérêts peuvent émerger du fait des systèmes de rémunération des distributeurs mis en place par les compagnies d'assurance : la rémunération d'un intermédiaire d'assurance peut, par exemple le pousser à vendre au client un produit lui étant très rémunérateur mais mal adapté aux besoins du client. La première partie du mémoire s'est attachée à l'analyse d'un type de système de rémunération des intermédiaires d'assurances, afin d'en proposer d'éventuels aménagements dans l'optique de le rendre conforme à IDD. Les conséquences de ces modifications sur la rémunération des intermédiaires d'assurance ont par la suite été étudiées. Dans un second temps, on s'est intéressé à quantifier l'impact d'IDD sur le taux de rendement interne (TRI) d'un produit type d'épargne commercialisé par les intermédiaires d'assurance. Suivant cet objectif, on a modélisé la durée de vie d'un assuré ayant souscrit un contrat d'épargne au moyen des modèles prospectifs de Cairns-Blake et Dowd. La dernière partie a porté sur l'étude de l'impact d'IDD et le TRI en prenant en compte les conséquences de la directive sur les hypothèses de commissionnement et en intégrant les prévisions du modèle de durée retenu.

Abstract
The Insurance Distribution Directive, IDD, was published in the official journal of the European Union on 23 February 2016. The new directive will be effective in the French legislation within the next 2 years and will reorganize deeply insurance distribution in France. Indeed, the directive aims to improve the customer protection by preventing the conflicts of interest between the buyer and the seller of an insurance contract. The conflicts of interest arise from remuneration structures set up by insurance companies and damage the interests of customers. For example, insurance intermediaries could be incited to sell an inappropriate (for the customer) product in order to increase his own wage. The first part of the study concentrate on a classical remuneration system of insurance intermediaries: we identify which parts of theirs remuneration could generate conflicts of interests between the intermediary and his customer. We then make the appropriate modifications and quantify IDD’s impact on intermediaries’ remuneration. We also study the impact of the new directive on the internal rate of return (IRR) which measures the profitability of insurance contracts. Following this objective, we develop a mortality model to forecast the evolution of a customer’s mortality rates. We use in that order 2 different versions of Cairns-Blake-Dowd model. Finally, we integrate the constructed mortality curves in the model that calculates the IRR and we make the appropriate changes to the projection hypotheses in order to quantify IDD’s impact on the IRR.