Mémoire d'actuariat

IFRS 17 : Etude d'impact sur un produit d'épargne Euro
Auteur(s) PELTIER Cécile - THOU Alice
Société Mazars Actuariat
Année 2019

Résumé
Le 18 mai 2017, l'IASB (International Accounting Standard Board) a publié la norme IFRS 17 pour une mise en application initialement prévue au 1er janvier 2021. Cette norme révolutionne la comptabilisation des contrats d'assurance en proposant des principes d'évluation économique du passif d'assurance. Elle se révèle complexe à implémenter et certaines exigences restent fortement critiquées par les assureurs et les investisseurs. Ce mémoire vise à étudier les impacts de cette norme en appliquant le modèle comptable VFA (Variable Fee Approach) à un contrat d'épargne euros français. L'objectif est de comprendre le processus de production d'un reporting IFRS 17, tout en s'interrogeant spécifiquement sur les notions de frontière des contrats, de niveau d'agrégation et de mutualisation ainsi que sur les mécanismes introduits par la norme pour limiter la volatilité des résultats, à savoir la CSM (Contractual Service Margin) et l'Option OCI (Other Comprehensive Income). Dans ce cadre, un outil de projection actif-passif a été construit, ainsi qu'un outil de reporting simplifié IFRS 17. Des projections sont simulées dans le cadre d'un scénario central et d'un scénario stressé sur trois années consécutives afin d'étudier les variations sur le résultat et l'apparition d'un élément de perte (loss component).

Abstract
On May 18th, 2017 the IASB (International Accounting Standard Board) issued the IFRS 17 standard for a first implementation date expected on January 1st, 2021. This standard revolutionizes accounting of insurance contracts throughout an economic perspective of insurance contract liabilities. It turns out to be complex to implement and some requirements are still highly criticized by insurers and investors. This paper aims to study the impacts of this standard by applying the VFA (Variable Fee Approach) accounting model to a French saving contract. The goal is to understand the IFRS 17 reporting production process, while examining specially the concepts of boundary of contracts, aggregation and mutualisation. A focus is made on the CSM (Contractual Service Margin) and the OCI option (Other Comprehensive Income) which are new mechanisms that are intended to limit the P&L volatility. In this paper, an ALM projection tool was built, as well as a simplified IFRS 17 accounting tool. Simulations were carried out over three years according to a central scenario and to alternative stressed scenarios to study variations on the P&L (Profit and Loss account) and the emergence of a loss component.

Mémoire complet