Mémoire d'actuariat

La différence de gestion du risque entre un contrat placé sous la réglementation FRPS et son équivalent sous Solvabilité 2
Auteur(s) CHEVALLIER Alexandre
Société FIXAGE
Année 2017

Résumé
L'ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017, relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente, permet la création de nouveaux organismes : les Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire (FRPS). Ces nouvelles personnes morales de droit privé pourront assurer la couverture des engagements de retraite professionnelle supplémentaire. Ce nouveau dispositif réglementaire permettra aux assureurs de transférer leurs produits de retraite professionnelle supplémentaire vers ces nouveaux véhicules financiers. Les FRPS seront soumis à des exigences quantitatives réputées plus adaptées aux engagements longs par rapport à celles prévues dans la directive Solvabilité 2. Ce mémoire a pour objectif de développer la différence de gestion du risque entre un contrat placé sous la réglementation FRPS et son équivalent sous Solvabilité 2. A cet égard, nous mettrons d'abord en application nos recherches en retenant, comme exemple, le cas d'un assureur qui commercialise exclusivement des contrats à prestations définies. Ensuite, nous simulerons sont ratio de solvabilité et son exigence de solvabilité. Puis nous développerons également les stress-tests proposés lors de la réunion de place de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) du 12 juillet 2017 afin de contrôler la solvabilité de ce type de régime dans le temps. Enfin, nous étudierons aussi ces tests avec une allocation initiale différente d'actifs et nous comparerons l'exigence minimale de capital du cadre FRPS à l'exigence minimale régie par Solvabilité 2.

Abstract
Published on April 6, 2017, Decree No.2017-484 allows the creation of new pension funding vehicles: the Supplementary Occupational Pension Funds (Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire [FRPS]). These new legal entities provide cover for voluntary occupational pension schemes in France. French insurers will have the choice to transfer their voluntary occupational pension schemes to these companies. The FRPS will have quantitative requirements deemed to be more suited to long-term pension schemes than those provided by Solvency 2. This master's thesis looks at the difference in risk management between a contract regulated by the FRPS and its equivalent regulated by Solvency 2. Thus, we will apply the case of an insurer which only provides defined benefit contracts. Then we will simulate the solvency ratio and the solvency capital requirement. Therefore, we will also apply the stress tests proposed by the French Institute of Actuaries to check the solvency of the FRPS. Besides, we will study the consequences of a different initial assets allocation and we will draw comparisons between the minimal capital requirement of the FRPS and of the Solvency 2 framework.

Mémoire complet