Mémoire d'actuariat

Complémentaire Retraite des Hospitaliers : Quelles pistes de pilotage pour converger vers une couverture viagère du régime
Auteur(s) DE MONTALEMBERT Isabelle
Société Allianz
Année 2017
Confidentiel jusqu'au 03/07/2019

Résumé
La Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH) est un régime de retraite supplémentaire facultatif en points, créé en 1963, et souscrit par le C.G.O.S auprès d'Allianz Vie. Ce régime s'adresse aux agents des établissements hospitaliers publics (infirmiers, aides-soignants, etc.). La CRH compte 356 000 affiliés, dont 177 000 retraités. Les femmes représentent 80% de la population du CRH. Si les rentes ont toujours été versées à vie depuis la création du régime, ce dernier prévoit de fait une garantie contractuelle glissante : les rentes sont payées tant que les réserves financières du régime sont suffisantes. Afin de garantir à terme le versement viager des rente, un plan de consolidation a été mis en place en 2008. Ce dernier prévoit des contributions annuelles des Pouvoirs Publics, d'Allianz, des affiliés du R1 (points acquis avant 2008, avec une garantie contractuelle glissante) et des affiliés du R2 (points acquis depuis 2008, disposant déjà d'une garantie viagère). Ces contributions doivent permettre de garantir le versement des rentes à vie aux affiliés du R1, au terme du plan fixé au 31 mars 2028. La dégradation de la situation financière sur les années 2008-2015 (baisse des taux, crise sur le marché des actions), rend un ajustement des mesures du plan 2008 nécessaire, afin de tenir compte du contexte de 2015. Les mesures additionnelles consistent notamment à prolonger l'ensemble des contributions au 31 décembre 2030, et à augmenter la contribution des affiliés du R1 à la consolidation du régime, qui prend la forme d'un prélèvement sur les rentes. De même que le plan initial, le plan de consolidation ajusté repose sur une série d'hypothèses financières et de dynamique du régime. La trajectoire de convergence est particulièrement sensible à l'évolution des taux d'intérêt, d'où l'introduction de mécanisme de gestion dynamique de la contribution des affiliés du R1 en fonction des taux d'intérêt.

Abstract
Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH) is a facultative pension scheme in points, created in 1963, and contracted by C.G.O.S with Allianz Vie. This pension scheme targets public hospital staff in France (nurses, caregivers, etc.) CRH gathers 356 000 affiliates, of which 177 000 pensioners. Women account for 80% of CRH affiliates. If pensions have always been paid on a lifelong basis since the pension scheme was created, the contractual guarantee is in fact sliding: pensions are paid as long as the scheme financial reserves are sufficient. To contractually ensure lifelong payments in the future, a consolidation plan was implemented in 2008. This plan consists of annual contributions from French public authorities, Allianz, R1 affiliates (points acquired before 2008, with a sliding guarantee), and R2 affiliates (points acquired since 2008, with a longlife guarantee). These contributions shall enable to guarantee lifelong annuities to R1 affiliates, at the end of the consolidation plan, set on March 31st 2028. The deterioration of the financial environment over 2008-2015 (decrease in interest rates, equity markets crisis), requires an adjustment of plan 2008 measures, so as to take into account 2015 context. The additional measures notably consist in delaying the end of the plan, with an extension of the different contributions, to 31st December 2030, and to increase R1 affiliates contribution to the scheme consolidation, in the form of annuities reduction. Just as the initial plan, the adjusted consolidation plan relies on a set of financial, and pension scheme dynamic, assumptions. The consolidation path is especially sensitive to interest rates future developments; hence the introduction of dynamic steering mechanisms of R1 affiliates contribution, depending on interest rates.