Mémoire d'actuariat

Etude de la mutualisation sous la norme IFRS 17
Auteur(s) LE REST F.
Société AVIVA VIE FRANCE
Année 2020
Confidentiel jusqu'au 13/11/2022

Résumé
IFRS 17 Contrats d'assurance est une norme comptable internationale spécifique aux assureurs. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2023 et remplacera la norme IFRS 4. IFRS 17 détaille le périmètre d'application des contrats dits d'assurance ainsi que les principes comptables permettant de les mesurer. Un de ces principes clés est la considération et le calcul IFRS 17 à la maille des groupes de contrats correspondant à des ensembles de contrats gérés ensemble, de risques homogènes, de profitabilité similaire ainsi que de mêmes générations. Pour des contrats de type épargne ou retraite en euros, un assureur investit les primes des assurés dans un même fonds d'actifs. Cependant, l'assureur fait face à des engagements minimaux qui diffèrent fortement selon l'année de souscription des contrats (taux minimaux garantis). De plus, l'identification individuelle de création de richesses étant difficile à mettre en place dans ces portefeuilles, l'assureur répartit les richesses à date au sein de chaque portefeuille entre ses différents assurés plus ou moins précisément au regard de leurs contributions respectives en termes de richesses. Ces deux phénomènes mènent au partage des richesses entre différents groupes de contrats dont les paiements sont interdépendants : c'est la mutualisation. Cette mutualisation financière biaiserait le report de la profitabilité des groupes de contrats si l'assureur ne la corrigeait pas. Cependant, la cartographie complète de cette mutualisation sous IFRS 17 serait trop lourde opérationnellement. Ce mémoire propose une méthodologie mesurant la mutualisation tout en respectant les contraintes temporelles de production des états financiers IFRS 17. Nous montrons également l'impact de cette correction sur les indicateurs clés de la norme (PVFCF et CSM/LC).

Abstract
IFRS 17 Insurance contracts is an international accounting standard which is specific to insurers. It will be effective on 1 January 2023 and will replace IFRS 4. IFRS 17 details the scope of insurance contracts as well as the accounting principles used to measure them. One of those principles is the consideration and calculation at the level of groups of contracts which are defined by contracts which are managed together, have homogeneous risks, are of similar profitability and belong to the same generation. For saving and pension contracts in euros, an insurer invests premiums of many policyholders in a same asset fund. However, the insurer faces minimum commitments which can greatly differ depending on the year of subscription of the contracts (minimum guaranteed rates). Moreover, the individual identification of wealth creation being difficult to implement in those portfolios, the insurer distributes the wealth to date within each portfolio among its policyholders more or less precisely comparing to their respective contributions in terms of wealth. These two phenomena lead to the sharing of wealth between different groups of contracts whose payments are interdependent : it is mutualization. This financial mutualization would skew the profitability of groups of contracts if the insurer would not correct it. Yet, the complete mapping of this mutualization under IFRS 17 would be too heavy operationally. This thesis proposes a methodology measuring mutualization while respecting the time constraints for producing its IFRS 17 financial statements. We also show the impact of the correction on the key indicators (PVFCF and CSM/LC).