Mémoire d'actuariat

L'open DAMIR : apport à la maîtrise des dépenses de santé
Auteur(s) MEKONTSO FOTSING Arnold Caleb
Société CNP Assurances
Année 2018
Confidentiel jusqu'au 16/10/2020

Résumé
"Après plus d'un quart de siècle de déficits continus - une génération entière -, le retour à l'équilibre de l'assurance maladie constitue une priorité majeure". Cette phrase est extraite du rapport 2017 de la cour des comptes sur l'application des lois de financement de la Sécurité Sociale. Elle illustre l'accélération du rythme des mesures prises ces dernières années et visant à la maîtrise des coûts. Parmi ces mesures, l'Ondam fixe des objectifs de dépenses, la législation intervient sur les niveaux de remboursement des contrats des organismes complémentaires à la Sécurité Sociale, Mutuelles, Institutions de Prévoyance et Compagnies d'Assurances, via des contrats dits responsables. Leur objectif est de responsabiliser les assurés et certaines professions de santé. Afin que ces mesures de maîtrise des coûts n'entraînent pas de renoncement aux soins, un nouveau dispositif visant un reste à charge égal à zéro pour les assurés va prochainement être mis en place. Parallèlement à ces éléments, s'ouvre l'ère de la digitalisation et ses promesses de bases de données conséquentes permettant d'appréhender une nouvelle manière d'aborder l'assurance santé. L'Open DAMIR (base complète sur les Dépenses d'Assurance Maladie Inter Régimes) en est un exemple. Cette base de données brute est une extraction du Système National d'Information Inter Régimes de l'Assurance Maladie (SNIIRAM) qui rend compte des dépenses nationale de santé. Ce mémoire s'intéresse particulièrement à ce jeu de données publiques. Son caractère relativement récent nécessite une approche prudente. Des méthodes de complétion de données ont dû notamment être mises en oeuvre. A partir des données traitées, il propose des statistiques descriptives des dépenses réelles de santé, des prestations de la sécurité sociale et des restes à charges sécurité sociale par année, région, tranche d'âge et genre. Les informations obtenues ont ensuite été confrontées à celles issues d'une base d'assurés du portefeuille CNP Assurances. Ces éléments ont permis l'étude d'une approche du "reste à charge zéro", promesse de campagne du Président Macron, tant en terme de niveau de garantie qu'en terme de tarification.

Abstract
"After more than a quarter century of continuing deficits - a full generation -, the return to a balance of health insurance is a major priority." This sentence is quoted from the 2017 Court of Audit report ont he application of Social Security financing laws. It illustrates the acceleration of the pace of the measures taken in the recent years, aiming to control the costs. Amongst these measures, the National Health Insurance Spending Objective (ONDAM) fixes spending targets. The legislation intervenes on the reimbursement levels of Social Security additional organizations, health mutuals, pension institutions and insurance companies, via so-called responsible contracts. Their goal is to empower contract holders and certain health professions. In order for these cost control measures to not lead to people declining health care, a new measure aiming for a zero-residual cost for health insurance contract holders will be implemented soon. In addition to these elements, an era of digitalization opens up, along with its promises of substrantial databases that help to apprehend a new way to address health insurance. The Open Health Insurance Interplan Expenses (Open DAMIR) is an example. This gross database is retrieved from the Health Insurance Interplan National Information System (SNIRAM), which reports national health expenses. This thesis is particularly interested in this public dataset. Its relative recentness requires a cautious approach. The completion of data methods had to be implemented. From the processed data, it offers descriptive statistics of actual expenditures of health, social security benefits and the costs that remain the responsibility of social security per year by region, age and genre. The information obtained was then confronted to that of a CNP Assurances portfolio database. These elements made possible the research of a zero-residual cost approach, one of the campaign promises of French President Emmanuel Macron, equally in terms of levels of guarantees as in terms of pricing.