Mémoire d'actuariat

Méthodes actuarielles sous la norme IFRS4 Phase 2
Auteur(s) TORDJMAN Kelly
Société KPMG
Année 2017
Confidentiel jusqu'au 25/01/2019

Résumé
La norme IFRS 4 est une norme comptable spécifique aux contrats d'assurance, élaborée par l'IASB (International Accounting Standards Board) dans le but d'homogénéiser le reporting des états financiers au niveau international. Elle a été scindée en deux phases : la première se base sur une évaluation des actifs en juste-valeur tandis que les passifs sont en coût historique ; créant ainsi une discordance comptable. La seconde, sur laquelle notre étude s'est portée, vise à éliminer les incohérences comptables au bilan et faire d'IFRS 4 un référentiel comptable dans le secteur assurantiel. Dans l'attente de la publication de la norme définitive, une analyse de l'Exposure Draft (ED) de 2013 et de toutes les modifications ultérieures, nous a permis de présenter et d'expliquer les procédés fondamentaux énoncés. Le passif, sur lequel nous nous focalisons est évalué selon une approche par blocs ; certains postes du passif présents au bilan Solvabilité II sont conservés en IFRS 4, notamment le Best Estimate Liabilities (BEL) et la marge pour risque. L'innovation majeure est l'introduction de la marge de service contractuelle (CSM), établie dans le but d'éliminer les gains à la souscription. Une nouvelle présentation du compte de résultat, par ventilation est exposée. Elle permet une comptabilisation de l'effet du changement de taux d'actualisation en Other Comprehensive Income (OCI), et non en résultat net, de façon à limiter la volatilité du compte de résultat. Ce mémoire s'attelle à l'application de la norme sur un portefeuille de contrats d'épargne euro ainsi que sur un portefeuille de contrats non-vie avec un calcul de CSM sur plusieurs exercices. Différentes méthodes de calcul de CSM sont mises en oeuvre selon le type de contrats (vie, non-vie, contrats participatifs directs...) en précisant les avantages et les limites de chacune. Une analyse de mouvements rigoureuse est menée et permet l'élaboration du résultat IFRS. A l'image de Solvabilité II, cette nouvelle norme, proposera de nouveaux enjeux aux assureurs qui devront adapter leurs outils et processus comptables. Les assureurs pourront s'appuyer sur diverses méthodes Solvabilité II, ce qui facilitera l'entrée des assureurs européens vers la nouvelle norme comptable. Les besoins de production créés par la norme font naître de nouveaux indicateurs sur lesquels nous nous pencherons afin de déterminer en quoi ils seraient susceptibles d'améliorer l'appréciation de la santé financière d'un organisme assureur.

Abstract
IFRS 4 is an accounting standard for insurance contracts developed by the International Accounting standards Board (IASB) in order to standardize the financial statements at a global level. It was divided into two phases: the first phase is based on fair-value assessment of the assets while the liabilities are reported on a cost basis; hense, it creates an accounting mismatch. The second phase, on which our study is focused, aims at eliminating accounting inconsistencies in the balance sheet. The goal is to make IFRS 4 a unique accounting standard in the insurance branch. Pending the publication of the final standard, an analysis of the Exposure Draft (ED) 2013 and all subsequent amendments, has allowed us to present and explain the fundamental processes. Liabilities, on which we focus are valued using a block approach; some liability item present on the balance sheet Solvency 2 are retained in IFRS 4, including Best Estimate Liabilities (BEL) and the risk margin. The major innovation is the introcutin of the contractual service margin (CSM), established to remove profit when the insurance policies are taken out. A few format of the income statement, by ventilation, is outlined. It enables the recognition of the effect of change in discount rates, in other comprehensive income (OCI), rather than in Profit and Loss (P&L), in order to reduce the income statement's volatilisy. This paper focusing on the application of the standard on a portfolio of savings contracts in Euro and on a non-life contracts portfolio with a calculation of CSM over several years. Different methods of calculating the CSM are implemented according to the type of contracts (life, non-life, direct participatory contracts...). We specigy the advantages and limits of each. A precise motion analysis is conducted and allows us to determine the IFRS result. As Solvency 2, this new standard, will raise additional issues for insurers who have to adapt their tools and accounting processes. Insurers can rely on several procedures used in Solvency 2, which will facilitate the entry of European insurers to the new accounting standard. Production requirements created by the standard reveal new indicators on which we will look, as to determine how they would improve the evaluation of the financial health of an insurance entity.