Mémoire d'actuariat

IFRS 17: Intégration des versements libres dans la frontière des contrats
Auteur(s) KABA S.I.
Société BNP PARIBAS CARDIF
Année 2020
Confidentiel jusqu'au 07/07/2021

Résumé
Après un long développement, l’IASB (International Accounting Standard Board) a publié le 18 mai 2017 la norme IFRS 17 pour les contrats d’assurance. Cette nouvelle norme vient en remplacement de la norme transitoire IFRS 4. Jusqu’à la publication de la norme IFRS 17, les assureurs ne possédaient pas une norme complète pour les contrats d’assurance. La norme IFRS 4 publiée en 2004 était une norme provisoire permettant aux compagnies de continuer à utiliser leurs pratiques existantes. En appliquant IFRS 4, elles utilisent une large gamme de pratiques comptables, essentiellement fondées sur les règles et normes locales retenues pour les comptes individuels. IFRS 17 permet de pouvoir rendre plus lisible et comparable l’information financière pour les investisseurs et les actionnaires. Ce nouveau référentiel comptable combine une approche fondée sur la valeur actuelle, comme c’est le cas dans d’autres référentiels tels que Solvabilité 2 ou l’Embedded Value avec la reconnaissance des revenus sur la période de couverture fournie. L’évaluation des passifs d’assurance est fondée sur les conditions de marchés courantes et prend en compte la meilleure estimation des flux de trésorerie, l’actualisation et une marge pour risque. Les profits futurs attendus sont enregistrés dans une composante spécifique du passif : la Marge de Service Contractuel (CSM). Ce mémoire se focalise sur l’application de la norme IFRS 17 à un portefeuille Épargne composé de contrats comptabilisés selon les modèles BBA (Building Block Approach) et VFA (Variable Fee Approach). Dans un premier temps, un rappel du contexte réglementaire est effectué (French GAAP, Solvabilité 2, IFRS 4 et IFRS 17). Cette partie est mise à profit pour établir les écarts et similitudes entre ces différentes réglementations. Par la suite, le mémoire présente un exemple illustratif chiffré de calcul des principaux agrégats du passif du bilan IFRS 17. Ainsi, la présentation et l’analyse des états financiers sont réalisées. Enfin, le mémoire se penche sur l’analyse de l’impact de l’intégration des versements libres dans la frontière des contrats sous IFRS 17.

Abstract
After a long development, the IASB (International Accounting Standard Board) published on May 18, 2017 the IFRS 17 standard for insurance contracts. This new standard replaces the transitional IFRS 4 standard. Until the publication of IFRS 17, insurers did not have a comprehensive standard for insurance contracts. The IFRS 4 published in 2004 was a provisional standard allowing companies to continue to use their local accounting practices. By applying IFRS 4, they use a wide range of accounting practices, essentially based on the rules and methods adopted for individual accounts. IFRS 17 makes it easier to read and compare financial information for investors and shareholders. This new accounting standard combines an approach based on current value, as is the case in other standards such as Solvency 2 or Embedded Value with the recognition of revenues over the period of coverage provided. The valuation of insurance liabilities is based on current market conditions and considers the Best Estimate of cash-flows, discounting and a Risk Adjustment. The expected future profits are recorded in a specific component of the liability : the Contractual Service Margin (CSM). This study focuses on the application of IFRS 17 to a Savings portfolio composed of contracts accounted for according to the BBA (Building Block Approach) and VFA (Variable Fee Approach) models. First, a reminder of the regulatory context is made (French GAAP, Solvency 2, IFRS 4 and IFRS 17). This part is used to establish the differences and similarities between these different standards. Subsequently, the paper presents an illustrative quantitative example of the calculation of the main aggregates of liabilities on the IFRS 17 balance sheet. Thus, the presentation and analysis of the financial statements is carried out. Finally, the paper examines the analysis of the impact of the integration of top-up premiums into IFRS 17 contracts boundaries.