Mémoire d'actuariat

IFRS 17 : interprétation de la norme, premiers résultats et leviers de pilotage pour un portefeuille dommages
Auteur(s) BAILLY Renaud - GEMIN Nicolas
Société Ernst & Young advisory
Année 2019

Résumé
Les normes IFRS ont été mises en place en 2005 et sont obligatoire pour les sociétés cotées ou celles faisant des appels publics à l'épargne. Pour ce qui est du secteur de l'assurance, la norme actuellement en vigueur pour la comptabilisation des contrats d'assurance (IFRS 4 phase 1) est une norme se basant sur les normes comptables locales sur une période transitoire. En vue de la mise en place d'une norme définitive (IFRS 4 phase 2) de nombreuses discussions et publications ont eu lieu depuis 2005. Cette norme définitive a été publiée le 18 mai 2017 sous la terminologie IFRS 17. Sa mise en place effective devait être initialement le 1er janvier 2021 mais en novembre 2018 le Board de l'IASB a proposé de décaler cette date au 1er janvier 2022. Malgré ce décalage, IFRS 17 reste un défi majeur pour les compagnies d'assurance cotées compte tenu de ce délai de mise en place et des impacts attendus comme très significatifs. Dans ce contexte, l'objectif de ce mémoire est de présenter la norme de manière pédagogique, au travers notamment d'exemples simplifiés et d'en proposer une interprétation à date ; puis de produire des études d'impacts sur un portefeuille dommages afin de mettre en relief les leviers de pilotages futurs. Ce mémoire présente dans un premier temps la norme à travers de multiples exemples chiffrés à des fins d'illustration des nouveaux mécanismes comptables et actuariels mis en place. Dans un second temps, ce mémoire analyse les différences entre IFRS 4 et IFRS 17 sur deux portefeuille dommages. Le premier portefeuille étudié est un portefeuille automobile éligible au modèle comptable simplifié (PAA). Le second portefeuille étudié est un portefeuille construction afin de présenter un autre modèle comptable (BBA). Enfin, les principaux leviers de pilotage ont été recensés et analysés sous différents prismes (nature du levier, difficulté de mise en oeuvre et effet escompté).

Abstract
IFRS standards were introduced in 2005 and are mandatory for listed companies or public offerings. Regarding insurance industry, the current standard for the accounting of insurance contracts (IFRS 4 Phase 1) is a standard based on local accounting standards over a transitional period. To implement a definitive standard (IFRS 4 Phase 2), many discussions and publications have taken place since 2005. This final standard was published on May 18, 2017 under the terminology IFRS 17. Its effective implementation was initially scheduled for January 1, 2021, but in November 2018 the IASB Board proposed to postpone this date to January 1, 2022. Despite this delay, IFRS 17 remains a major challenge for listed insurance companies, given this implementation period and the impacts expected to be very significant. In this context, the purpose of this paper is to present the standard in a pedagogical way, notably through simplified examples and to propose an interpretation to date; then produce impact studies on a non-life portfolio to highlight the futures steering levers. This paper will present the standard through multiple numerical examples to illustrate the new accounting and actuarial mechanisms put in place. In a second step, this paper will analyze the differences between IFRS 4 and IFRS 17 on two non-life portfolios. The first studied portfolio will be a car insurance portfolio given the volume of these contracts on the French market and their eligibility for the simplified approach (PAA). The second studied portfolio will be a construction insurance portfolio to present another accounting model (General Model or BBA). Finally, the main levers for steering were identified and analyzed under different prisms (nature of the lever, difficulté of implementation and expected effect).

Mémoire complet