Mémoire d'actuariat

Modélisation des provisions techniques à la maille IFRS 17 appliquée à un portefeuille IARD
Auteur(s) BOYER Fanny
Société Actuaris
Année 2018

Résumé
La nouvelle norme comptable IFRS 17 entraîne une complexification dans la manière de provisionner pour les compagnies d'assurance et de réassurance concernées. Si ces dernières pouvaient jusqu'alors employer les normes comptables en vigueur à l'échelle nationale, elles devront désormais comptabiliser leurs passifs à la valeur actuelle et évaluer trois éléments distincts à l'origine du contrat : les flux de trésorerie futurs probabilisés (BEL), un ajustement pour les risques non financiers (RA) et une marge de risque contractuelle (CSM), censée refléter les profits futurs attendus des contrats. Un des principaux enjeux apporté par la norme IFRS 17, et dont ce mémoire traitera particulièrement, est la nouvelle granularité comptable imposée. En effet, la maille de comptabilisation des passifs s'affine et compte trois niveaux : les portefeuilles, les cohortes annuelles (années de souscription) et le type de contrats, lui-même divisé en trois : les contrats onéreux, les contrats profitables, et les contrats profitables à tendance onéreux. Il s'agira, dans un premier temps, de déterminer les critères d'appartenance d'un contrat à une maille, puis d'estimer les provisions techniques propres à chacun de ces niveaux d'agrégation. Les études réalisées sur un portefeuille non-vie ont pour objectif la mise en oeuvre de la norme IFRS17 avec le calcul des BE et du RA dans le cadre du modèle général pour les sinistres déjà survenus et du modèle simplifié pour la période de couverture restante. La maille fine imposée par la norme pose divers problèmes, aussi bien au niveau de l'élaboration des groupes de contrats que lors du calcul des différents éléments du passif pour chaque groupe.

Abstract
The new accounting standard IFRS 17 complicates the provisioning methods for insurance and reinsurance companies who are concerned. So far they could use the national accounting standards in force. Now they will have to recognize their liabilities at the present value and to estimate three distinct elements at initial recognition: the estimates of future cash flows adjusted (BEL), a risk adjustment (RA) for non financial risk and a contractual service margin (CSM) supposed to reflect the expected future profits of the contracts. One of the main issues raised by IFRS 17, which this report will deal with in particular, is the new accounting granularity imposed. In fact, the liability recognition mesh is refined and has three levels: portfolios, annual cohorts (subscription years) and the type of contract, itself divided into three: onerous contracts, profitable contracts and profitable contracts that have a significant possibility to become onerous. The first step will be to determine the criteria for belonging to a mesh contract and then to estimate the technical provisions specific to each of these aggregation levels. The studies carried out on a non-life portfolio are aimed to implement IFRS 17 standard with the calculation of BEL and RA applying the general model for claims taht have already occured and the simplified one for the remaining coverage period. The very thin mesh imposed by the standard causes various issues both in the way of creating groups of contracts and in the calculation of the different liabilities.

Mémoire complet