Mémoire d'actuariat

Impact de la norme IFRS 17 sur le passif d'un portefeuille d'assurance des emprunteurs selon le modèle général (approche BBA "Building Block Approach")
Auteur(s) STIERLIN Arthur
Société Assurances du Crédit Mutuel
Année 2018
Confidentiel jusqu'au 07/11/2020

Résumé
Après de nombreuses années de discussion, l’IASB a publié le 18 mai 2017 la norme IFRS 17. Cette norme spécifique aux contrats d’assurance remplacera IFRS 4 et entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Son objectif est d’harmoniser mondialement les pratiques en matière de comptabilité d’assurance pour les groupes d’assurance soumis de façon obligatoire ou sur option à la publication de leurs comptes consolidés en normes IFRS. Dans une première partie, nous détaillerons les points clés de la norme. Nous verrons qu’il est nécessaire de regrouper les contrats selon une granularité très fine. Le passif d’assurance est constitué de quatre blocs : les cash flows attendus, l’actualisation des flux, la marge pour risque et la « Contractual Service Margin » (CSM). Nous verrons également les problématiques importantes posées par le calcul du stock de CSM à la date de transition ainsi que du choix ou non de retenir l’option OCI en matière de taux d’actualisation. La seconde partie a pour objectif de définir l’assurance des emprunteurs et de rappeler les principales généralités afin de pouvoir mettre en place notre modèle. La dernière partie consiste à mettre en application la norme IFRS 17 au cas particulier d’un portefeuille d’assurance des emprunteurs. Nous verrons les résultats de la modélisation à travers des changements de paramètres. Nous effectuerons des tests de sensibilité sur les différents drivers d’amortissement du stock de profits futurs (CSM) et sur les seuils de profitabilité des contrats. Nous mettrons en œuvre l’approche rétrospective complète afin d’obtenir le stock de CSM à la date de transition. Nous terminerons par l’analyse de « l’option OCI » qui permet de réduire la volatilité du compte de résultat.

Abstract
After several years of discussion, the IASB issued the IFRS 17 standard on May 18, 2017. This specific standard for insurance contracts will replace IFRS 4 and enter into force on January 1, 2021. Its objective is to harmonize insurance accounting worldwide. This new standard is a major challenge that insurers face or will face. The standard will involve many changes in the world of insurance. This dissertation is based on our understanding at this stage of the standard. The first part highlights the key points of the standard. We will explain that it is necessary to group the contracts according to a very high granularity. The insurance liability consists of four blocks: the expected cash flows, the discounted cash flows, the risk margin and the Contractual Service Margin (CSM). We will also see the important issues in calculating the stock of CSM at the transition date as well as whether or not to choose the OCI option (“Other Comprehensive Income”). The second part’s aim is to define the borrower insurance and to recall the main generalities in order to be able to set up our model. The last part’s aim to implement IFRS 17 with a borrowing insurance portfolio. We will see the results of the modeling through shocks of parameter changes. We will carry out various sensitivity tests on drivers of amortization of the CSM and on the profitability thresholds of the contracts. We will focus on First Time Application of IFRS 17 regarding CSM and will choose to implement the “full retrospective approach” to obtain the stock of CSM at the transition date and end up with the OCI option which reduces the volatility of the income statement by presenting in equity the impacts of current rate’s changes on liabilities.