Mémoire d'actuariat

Quelles seraient les conséquences d'un changement des règles de la réversion ?
Auteur(s) BENABDERRAHMAN Houda
Société FIXAGE
Année 2019

Résumé
Les régimes de retraites actuels en France prévoient, de reverser une part des droits acquis par l'affilié décédé à ses ayants droit, en général les conjoints survivants d'un mariage légal, sous forme de pension de réversion. Toutefois, les règles d'attribution de cette pension diffèrent d'un régime à un autre, aboutissant ainsi à des inégalités de traitement entre les personnes veuves. Dans le cadre du projet des retraites de 2019, visant à créer un système universel de retraite où "un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé", ces règles d'attribution sont remises en cause. Ce mémoire s'intéresse à l'évaluation et l'analyse des conséquences d'un changement des règles de la réversion selon deux scénarios dans le cas du régime AGIRC-ARRCO. Dans un 1er temps les conséquences des scénarios seront analysées d'un point de vue de l'affilié sur les indicateurs de performance retenus : le taux de remplacement du salaire en fin de carrière par la pension de retraite et le taux de rendement interne. Dans un second temps, l'étude sera menée au niveau du régime pour analyser son équilibre sur un horizon de 15 ans. Pour cela, le modèle de projection des flux de cotisations et de prestations utilisé est présenté. L'évolution de la réserve de financement sur l'horizon de projection est étudiée. Par la suite, l'étude d'impact des deux scénarios sur les indicateurs de performance d'équilibre à long terme du régime est réalisée : le rapport de charge, le solde technique et financier et le taux rendement instantané, d'équilibre annuel et d'équilibre actuariel.

Abstract
Under the French pension system currently in effect, the benefits of a deceased affiliate are partially paid to their right-holders (usually the surviving spouse under a legal marriage), in the form of a survivor's pension. However, eligibility requirements for this benefit as well as the amounts paid differ from one scheme to another, resulting in an unequal treatment of the widows / widowers. Within the framework of the 2019 reform proposal, aiming to create a universal point-based pension system where "one contributed euro offers the same pension rights, no matter the period, no matter the contributor's status", the current pension attribution rules are called into question. This study analyses and assesses the consequences of a change in the survivor pensions'rules - under two scenarios within the AGIRC-ARRCO complementary pension scheme. The consequences of the scenarios will be first analysed from an affiliate perspective, focusing on the retained performance indicators: Salary-to-pension replacement ratio and internal rate of return. Secondly, the study will analyse the financial balance of the system over a 15 years span. To reach this goal, we will present in detail the model used to project the contribution and benefit flows. Financial reserve evolution over the time span is equally under scurtiny. Finally, the impact of the two scenarios on system performance indicators in the long run will be realized: dependency ratio, technical balance, financial balance, as well instant yield, annual balance and actuarial balance ratios.

Mémoire complet