Mémoire d'actuariat

La mutualisation dans un contexte IFRS 17
Auteur(s) PLURIEN B.
Société Swiss Life France
Année 2020
Confidentiel jusqu'au 16/06/2022

Résumé
La norme IFRS 17 portant sur les contrats d’assurance a été publiée en mai 2017 et entrera en vigueur au 1er janvier 2023. Cette norme a pour vocation d’harmoniser les états comptables et financiers des assureurs au niveau international. Cet objectif passe par un bilan et un compte de résultats remaniés. Ainsi, les compagnies d’assurance doivent désormais évaluer leur passif d’assurance en constituant trois blocs de provisions : le « Best Estimate Liabilities », le « Risk Adjustment » et la « Contractual Service Margin » (CSM). Les méthodes de Solvabilité 2 étant fonctionnelles depuis le 1er janvier 2016 et similaires sur certains points à IFRS 17, les assureurs souhaitent capitaliser sur les méthodes déjà existantes. Cependant, celles-ci ayant des finalités différentes, on s’aperçoit que de nombreuses divergences existent. La réflexion autour de ce mémoire s’inscrit dans un contexte d’étude de profitabilité des contrats qui constitue un réel enjeu avec la mise en place d’IFRS 17. La norme impose de répartir la CSM à la maille groupe de contrats en dépit du concept de mutualisation. Pour répondre à la problématique il faudra dans un premier temps déterminer des règles d’allocation de la CSM à la maille groupe de contrats. La norme autorise les assureurs à procéder ainsi tant que l’approche est systématique et cohérente. Dans un deuxième temps, il sera nécessaire d’établir des méthodes d’amortissement de la CSM correspondant au service rendu à l’assuré. Enfin, nous définirons la meilleure combinaison entre la méthode d’allocation de la CSM et celle portant sur son amortissement à l’aide d’une approche pragmatique basée sur une grille de notation comprenant plusieurs critères. Les méthodes les plus économiques seront celles ayant les meilleures notes dans la grille d’évaluation.

Abstract
The norm IFRS 17 on insurance contracts was published in May 2017 and will come into force on January 1, 2023. The purpose of this standard is to harmonize the accounting and financial statements of insurers on an international level in order to allow better comparability between market participants. This aim is achieved through a revised balance sheet and income statement. Thus, insurance companies will have to measure their insurance liabilities by setting up three blocks of provisions: the "Best Estimate Liabilities", the "Risk Adjustment" and the "Contractual Service Margin"(CSM). As Solvency 2 methods have been operational since 1 January 2016 and are similar on some specific points to the IFRS 17 norm, insurers wish to rely on some existing methods. However, since the two standards have different purposes, many differences exist. The study of this thesis deals with the contracts’ profitability, which is a real challenge with the implementation of IFRS 17. The standard requires the CSM to be allocated to the group of contracts despite the mutualization concept. In order to give an answer to this issue, it will be necessary at first to determine the rules for allocating the CSM to the group of contracts. The standard enables insurers to do this as long as the approach is systematic and consistent. Then, it will be necessary to establish methods for amortizing the CSM that corresponds to the assistance given to the insured. Finally, we will define the best combination between the method for allocating the CSM and the method for amortizing it, using a pragmatic approach based on a rating grid that contains several criteria. This will show that the most cost-effective methods will be those with the highest scores in the evaluation grid.