Mémoire d'actuariat

Etude comparative de la mise en place d'IFRS 17 sur un contrat emprunteur
Auteur(s) BELAYATI Karim
Société Optimind
Année 2019
Confidentiel jusqu'au 24/06/2021

Résumé
La publication de la norme IFRS 17 marque la considération d'un grand chantier pour la comptabilisation des contrats d'assurance. Alors que la norme actuelle IFRS 4 permet aux assureurs de maintenir leurs pratiques comptables existantes, en se basant sur les modèles GAAP locaux, IFRS 17 cherche à homogénéiser les pratiques comptable dans le monde. Ce projet s'inscrit dans la volonté d'améliorer la qualité de l'information financière et de pouvoir comparer les résultats entre les assureurs à l'échelle internationale. Le passif sous IFRS 17 est évalué en valeur de marché selon les 3 agrégats suivants : - Le Best Estimate, qui correspond à la valeur actualisée de l'ensemble des flux de trésorerie futurs entrants et sortants, compris dans le périmètre du contrat, pondérés par leur probabilité de survenance ; - Le Risk Adjustment, qui représente la marge permettant de supporter l'incertitude portant sur le montant et la date d'occurrence des flux de trésorerie futurs ; - La Contractual Service Margin, qui constitue l'une des grandes nouveautés apportées par IFRS 17 et qui permet de comptabiliser les profits futurs attendus au fil de la période de couverture afin de lisser le résultat. Le principe d'évaluation sous IFRS 17 peut être comparé à celui sous Solvabilité 2 : le passif est évalué en valeur de marché, les flux de trésorerie futurs sont évalués selon leur meilleure estimation, et un ajustement pour risque est apporté à cette évaluation. Cependant, les deux normes ont des objectifs différents et présentent de nombreuses différences notables. Au-delà des nouveaux principes d'évaluation du passif d'assurance introduits par la norme IFRS 17, trois modèles de comptabilisation sont prévus selon le type de contrat modélisé : le contrat VFA pour les contrats participatifs directs, le modèle PAA pour les contrats de faible durée de couverture, et le modèle BBA pour l'ensemble des contrats non éligibles à la VFA La première partie de ce mémoire permet de présenter les principes de la nouvelle norme IFRS 17 en se focalisant sur le modèle BBA, et permet d'établir une comparaison avec Solvabilité 2. Le cadre de l'étude est définit dans le deuxième chapitre : étude des contrats d'assurance des emprunteurs et de ses spécificités en terme de tarification et de provisionnement. Le troisième chapitre s'attache ensuite à présenter l'outil de modélisation utilisé pour la projection prospective des flux de trésorerie dans un environnement IFRS 4, Solvabilité 2 et IFRS 17. Le dernier chapitre permettra enfin d'analyser les résultats, de mener des études comparatives entre les différents référentiels et des études de sensibilité sous IFRS 17 pour piloter le résultat.

Abstract
The publication of the new standard IFRS 17 results in the end of a big project for the recognition of insurance contracts. While the current standard, IFRS 4, allows insurers to maintain their existing recognition models, based on the GAAP models, IFRS 17 seeks to provide the same recognition model in the world. This project aims to give more insight into an insurer's financial health and to increase comparability of the insurer's health between companies all over the world. The liabilities under IFRS 17 are accounted for at fair value, accordingly to the following aggregates: - The Best Estimate, which represents the present value of future cash flows within the contract boundary ; - The Risk Adjustment, which represents the portion of premium the insurer requires to face risks ; - The Contractual Service Margin, which represents the unearned profit to be recognized during the coverage period. Principles for the recognition of IFRS 17 could be compared to those of Solvency 2 : the liability is accounted for at fair value, the future cash flows are estimated as best possible, and an adjustment for risk is added to this accounting. However, the two standards have different objectives and many accounting differences are noticeable. Regardless of the new accounting principles of the insurance liabilities introduced by IFRS 17, three accounting models are allowed depending on the contract characteristics modeled: the VFA accounting model for contracts with direct participation features, the PAA accounting model for short coverage period contracts and the BBA accounting model for the remaining contracts that are not eligible for the VFA. The first part of this thesis allows to present the principles of the new standard IFRS 17 by focusing on the BBA accounting model, and allows to establish a comparison with Solvency 2. The study context is defined in the second part: consumer credit insurance and it specificities in terms of pricing and provisioning. The third chapter will then present the model used for the cash flows projection for IFRS 4, Solvency 2 and IFRS 17. The last chapter will finally allow to analyze different results and to undertake comparative studies between the different standards and sensitive studies for IFRS 17 to drive the result.