Mémoire d'actuariat

Modélisation et étude d\'impacts du phénomène de résiliation en assurance emprunteur
Auteur(s) BRUN Antoine
Société Actuaris
Année 2017

Résumé
En France, le marché de l'assurance emprunteur es dominé par les bancassureurs. Afin d'augmenter la concurrence, et dans l'optique de faire baisser les tarifs, diverses évolutions législatives ont eu lieux ces dernières années. La plus récente est la loi Sapin 2, qui permet aux emprunteurs de résilier leur contrat à chaque date d'anniversaire de celui-ci afin de faire jouer la concurrence. Cette nouvelle forme de résiliation dite "directe" s'ajoute donc à celle qu'entraîne systématiquement le rachat de crédit. Ce mémoire traitera de la modélisation de ces phénomènes et tentera d'en prévoir les impacts. Dans un premier temps, nous détaillerons le vocabulaire, les garanties ainsi que les caractéristiques propres à ce type de contrat d'assurance. Ceci nous permettra de poser le cadre de l'étude et d'insister sur les différentes évolutions législatives tout en évoquant la démutualisation des risques que cela pourrait entraîner dans les contrats collectifs proposés par les bancassureurs. Nous détaillerons en parallèle la séparation retenue des phénomènes causant la résiliation, qui sont le rachat total de crédit et ses différentes causes - conjoncturelle ou structurelle - et la résiliation directe de l'assurance. A l'issu de cette première partie, le phénomène de rachat sera étudié. En effet, les différentes segmentations retenues permettrons de faire ressortir le rôle important tenu à la fois par les taux d'emprunt et par la durée du crédit sous-jacent. Des premières lois de résiliation représentatives du phénomène de rachat structurel seront alors modélisées ; lois auxquelles nous intégrerons une composante complémentaire représentant le phénomène de résiliation directe consécutif à la loi Sapin 2. Une étude d'impacts sera alors réalisée via l'analyse de la valeur actuelle probable des résultats futurs. Celle-ci permettra d'évaluer le manque à gagner causé par le passage des lois de résiliation "pré-Sapin 2" aux lois "post-Sapin 2" sur la rentabilité d'un contrat emprunteur. Enfin nous terminerons par étudier ce manque à gagner via un second scénario, au sein duquel les lois de résiliation inclurons une composante conjoncturelle.

Abstract
When a credit organism grants a loan, it usually demands the conclusion of a loan insurance contract. This type of insurance aims to protect the credit organism against the default in payment of the borrowed capital. Furthermore, its inseures the conservation of the insured person's property in case of loss of earnings, and the non-transmission of debts to heirs in case of death. In France the credit insurance market is dominated by the banks. To intensify the competition, new laws have been passed. The latest one is Sapin 2, which allows borrowers to terminate their contracts on every anniversary date. This new form, called "direct" termination, comes in addition to the termination caused by the complete repayment prior to the maturity of the credit. The latter case lead to the extinction of the joined insurance contract. This work will anlyze those phenomena. Firstly, the vocabulary, the characteristics and the guarantees of such insurance contracts will be explained. Legislative developments will be explained and analysed. Moreover, this work will deepen the understanding of the risk emerging from the potential demutualization. Furthermore, a profound examination will be undertaken on the chosen separation of the interest phenomenom : the conjonctural credit repayment, the structural credit repayment, and the direct termination. Secondly, the great issue of repayment will be regarded. The different segmentations will highlight the role of the loan rate and of the duration of the credit. In a first step a frist set of rates about strcutural repayments will be modelled. Afterwards, the impact of direct termination - caused by Sapin 2 - will be added. The analysis of the expected value will allow to assess the shortfall on the profitability of a loan insurance contract caused by the change from "pre-Sapin 2" lapse rates to "post-Sapin 2" lapse rates. Finally, a conjonctural component will be added and the increased impact on the shortfall will be evaluated.

Mémoire complet