Mémoire d'actuariat

Pilotage de la Revalorisation des Rentes d'un Régimes de Retraite en Points
Auteur(s) BARMOU BATOURE Dadhy - ZHANG Yu
Société Groupama
Année 2019
Confidentiel jusqu'au 01/04/2021

Résumé
Le 30 septembre 2017 la nouvelle loi dite SAPIN II est entrée en vigueur. Elle a pour objectif de mettre en cohérence les différents codes (Code des assurances, Code de la mutualité, et Code de la sécurité sociale) qui régissent le fonctionnement des régimes de retraite en point. Elle a également pour ambition d’aligner le fonctionnement de ces régimes avec les méthodologies économiques utilisées dans le cadre des normes prudentielles Solvabilité II. Cette réforme a également introduit des nouvelles obligations d’information des assureurs à destination des assurés. Elle introduit à ce titre le calcul d’un ratio économique qui vise à évaluer la couverture de ces régimes. Ce ratio est défini comme le rapport entre les ressources économiques du régime à savoir la PTS (Provision Technique Spéciale) augmentée des plus ou moins-values latentes des actifs qui la représentent et la PMT actualisée avec une courbe des taux sans risque. L’introduction de cet indicateur peut donc conduire les assureurs à revoir leurs politiques sur un certain nombre d’aspect du pilotage de ces régimes. En effet plusieurs leviers de pilotage peuvent être envisagés par les assureurs : l’allocation du portefeuille d’actif, la tarification du contrat ou encore la revalorisation des rentes. Dans ce mémoire nous nous concentrons sur la problématique de revalorisation des rentes pour des conventions qui ne prévoient pas de possibilité de baisse de la valeur de service. Nous avons étudié un portefeuille à la date de mise en application de cette loi. Il présente un taux de couverture économique initial de 109%. La duration de son passif est de 16 ans et celle de son actif est de 11 ans. Cet écart de duration peut générer des coûts d’options liés à un risque de réinvestissement et à la garantie de la valeur de service. De plus la part des actifs de diversification (Actions et OPCVM Action, Immobilier…) dans le portefeuille atteint 15%, ce qui peut générer une volatilité du ratio de couverture économique. La revalorisation s’appuie sur un niveau de richesse du régime qui est redistribué aux assurés. Ce niveau de richesse est évalué par le ratio de couverture réglementaire. Comme ce ratio prend en compte des plus ou moins-values latentes qui peuvent être volatiles, affecter de la revalorisation sur la base de ce ratio conduit à affecter une richesse latente qui peut être volatile. Il est donc important de bien évaluer les richesses à redistribuer. Avant de revaloriser les rentes, le régime doit s’assurer de la couverture de ses engagements. Or du fait de sa structure de duration il peut être soumis, entre deux périodes d’observation à des mouvements des taux et des marchés financiers engendrant une baisse du ratio de couverture. Afin d’évaluer les richesses redistribuables du régime nous avons proposé une approche par coût d’options. En effet nous avons montré dans cette étude que les coûts générés par les risques de réinvestissements et de variations des marché peuvent être approchés par des options financières de type floorlet et put européen. Nous avons construit un indicateur de pilotage qui tient compte de ces coûts d’options et qui complète le ratio réglementaire puis nous avons proposé une règle de revalorisation des rentes. La mise en application de cette règle de revalorisation a permis de mieux piloter la revalorisation des rentes et de réduire le coût des options du portefeuille.

Abstract
A new law known as Sapin II came into effect on 30 September 2017. Its purpose is to make the different codes (insurance code, mutual fund code, and social security code) consistent with the functioning of pension schemes in point. It also aims at aligning the operation of these schemes with the economic methodologies used in the context of the Solvency II prudential standards. This reform has also introduced new information obligations for insurers to policyholders. As such, it introduces the calculation of an economic ratio that aims at assessing the coverage of these plans. This ratio is defined as the ratio between the economic resources of the regime namely the PTS (Special Technical Provision) plus the unrealized gains or losses of the assets that represent it and the updated MTP with a risk-free interest rate curve. This ratio may serve a benchmark for indexation or the decline in the value of service. The introduction of this indicator may therefore lead insurers to review their policies on different subjects such as the management of these plans. Indeed, several levers of control can be envisaged by the insurers: the allocation of the asset portfolio, the pricing of the contract or the indexation of the pensions. In this thesis we focus on the issue of indexation of pensions for agreements that do not project the possibility of lowering the value of service. We studied a portfolio by this law implementation date. It has an initial coverage rate of 109%. The duration of its liabilities is 16 years and the duration of its assets is 11 years. This duration spread may generate option costs related to reinvestment risk and the service value guarantee. In addition, the Portfolio's assets are diversified and 15% of the investments are made in Shares and Real Estate, which may generate some volatility in the coverage rate. The indexation is based on a level of wealth in the plan that is redistributed to the insured. This level of wealth is measured by the regulatory coverage ratio. Since this ratio accounts for unrealized capital gains or losses that can be volatile, allocating provisions for indexation is tantamount to affecting a latent wealth that can be volatile. It is therefore important to properly assess the wealth to be redistributed. Before indexing pensions, the plan must ensure its solvency. Excluding its duration structure, it can be subject, between two periods of observation, to movements in interest rates and financial markets that lead to a fall in the coverage ratio. To evaluate the redistributable wealth of the regime, we proposed an option-value approach. Indeed, we have shown in this study that the costs generated by the reinvestment risks of market variations can be approached by the Floorlet and European put financial options. We built a management indicator that considers these options values, and which completes the regulatory ratio. Thus we could propose a pension indexation rule. The implementation of this revaluation rule has made possible a better control over the annuities revaluation and reduce the cost of portfolio options.